Mission d'accompagnement à la gestion de site HAMEAU DE FLEURANCE - HALTE DES RAMASSIERS - TOULOUSE- 2026 à 2030.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-24268


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : GROUPE DES CHALETS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 26MC0117PA - Mission d'accompagnement à la gestion de site HAMEAU DE FLEURANCE - HALTE DES RAMASSIERS - TOULOUSE- 2026 à 2030
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le hameau de Fleurance est un ensemble immobilier à Saint Martin du Touch, composé de 19 pavillons loués par la SA HLM des Chalets à des familles initialement issues des Gens du Voyage. Une procédure de relogement et de renouvellement urbain est en cours dans le cadre du projet urbain porté par Toulouse Métropole. Cette consultation vise à assurer l'accompagnement social des habitants concernés par ce projet
Identifiant de la procédure : caff3ea3-cdbd-42b5-8ccf-7580da42641e
Identifiant interne : 26MC0117PA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quartier 20 - Impasse Jeanne Benozzi
Ville : Colomiers
Code postal : 31776
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 26MC0117PA - Mission d'accompagnement à la gestion de site HAMEAU DE FLEURANCE - HALTE DES RAMASSIERS - TOULOUSE- 2026 à 2030
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le hameau de Fleurance est un ensemble immobilier à Saint Martin du Touch, composé de 19 pavillons loués par la SA HLM des Chalets à des familles initialement issues des Gens du Voyage. Une procédure de relogement et de renouvellement urbain est en cours dans le cadre du projet urbain porté par Toulouse Métropole. Cette consultation vise à assurer l'accompagnement social des habitants concernés par ce projet
Identifiant interne : S-PA-1791041

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quartier 20 - Impasse Jeanne Benozzi
Ville : Colomiers
Code postal : 31776
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791041
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791041
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 01/06/2026 ou à sa date de notification si postérieure. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 42233734-FBA3-595D-BDFED42E2D8D92C2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0581917200
Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 42233756-08EB-2379-D157B0C3C986ED2C
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 42233765-A703-8922-B323DDEC0BAC21A5
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : TOULOUSE METROPOLE
Numéro d'enregistrement : 42233775-C0BE-C27B-40A08277DFBEA110
Adresse postale : Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 000000
Profil de l'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : GROUPE DES CHALETS
Numéro d'enregistrement : 42233785-0C34-88B1-30E50F18C5BC0EC7
Adresse postale : Groupe Des Chalets 29 Boulevard Gabriel Koenings, null
Ville : Toulouse
Code postal : 31027
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000
Profil de l'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5bfae9d0-ba9b-4845-9d19-2df5249ab59c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/03/2026 à 17:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/03/2026