Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1678904
Identifiant interne de la consultation : 25370
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Partenord Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 669395959
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : a)
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire Dc2 : b )
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au sur les trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : d) Les comptes de résultats (bilans) des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : f) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2023, 2024 et 2025)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : e) Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : g) L'attestation de compétence d'un niveau adapté à l'opération (Conception et réalisation) de(s) personne(s) dédiées à la mission
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31 juillet 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Pertinence du temps consacré à la mission : 30%
Expérience de la/ des personne(s) physique(s), Coordonnateur(s), pour exécuter la mission : 30%
Méthodologie de visite et livrable : 20%
Prix des prestations : 20%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Choix du Coordonnateur Sécurité Protection Santé (C.S.P.S) pour la réhabilitation de 172 logements individuels - Résidence Le Jard à CONDE-SUR-L'ESCAUT
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur la réhabilitation de 172 logements individuels.
La mission confiée sera une mission au sens de la loi n°93-1418 du 3 décembre 1993 et des textes pris pour son application.
La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois avec un démarrage envisagé pour le dernier trimestre 2026.
L'enveloppe prévisionnel travaux est de 17 150 000 euro(s) H.T..
Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable.
La participation à la présente consultation est réservée à un Coordonnateur Sécurité Protection Santé possédant les compétences requises au sens des articles R.4532-25 et R.4532-26 du Code du Travail
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Résidence Le Jard 59163 - CONDE-SUR-L'ESCAUT
Durée du marché (en mois) : 40
Valeur estimée (H.T.) : 56854 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché début à la date de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations et s'achève lorsque toutes les tâches définies au présent marché sont réalisées, l'ouvrage réceptionné, les réserves éventuelles relatives aux dispositions d'intervention ultérieures sur l'ouvrage et les réserves nécessitant une coordination en matière de sécurité sont levées, lorsque le Maître d'Ouvrage aura reçu et accepté le ''dossier de fin de mission''.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 09/07/2025
