Mission complète de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'immeuble de 13 logements et 2 commerces situé 76 rue de Lourmel / 58 rue des Entrepreneurs (15e)

France: Services d'architecte pour les bâtiments
Mission complète de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'immeuble de 13
logements et 2 commerces situé 76 rue de Lourmel/58 rue des Entrepreneurs à Paris 15ème
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'immeuble de 13 logements et 2
commerces situé 76 rue de Lourmel/58 rue des Entrepreneurs à Paris 15ème
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées
par des prix forfaitaires. L'immeuble du 76 rue de Lourmel/58 rue des Entrepreneurs à Paris 15ème comprend 13
logements dans deux bâtiments (BAT A en R+3 et BAT B en R+5) entièrement occupés ainsi que 2 commerces.
Le programme des travaux retenu par la RIVP est celui décrit dans l'audit architectural joint à la consultation avec
notamment une obligation d'atteindre l'étiquette énergétique D
Identifiant de la procédure: d4d6e8ad-cece-4d05-b745-4cdc98b3ad5a
Identifiant interne: 2026DC10045
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 76 rue de Lourmel/58 rue des Entrepreneurs
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette
visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la
consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'immeuble de 13 logements et 2
commerces situé 76 rue de Lourmel/58 rue des Entrepreneurs à Paris 15ème
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées
par des prix forfaitaires. L'immeuble du 76 rue de Lourmel/58 rue des Entrepreneurs à Paris 15ème comprend 13
logements dans deux bâtiments (BAT A en R+3 et BAT B en R+5) entièrement occupés ainsi que 2 commerces.
Le programme des travaux retenu par la RIVP est celui décrit dans l'audit architectural joint à la consultation avec
notamment une obligation d'atteindre l'étiquette énergétique D
Identifiant interne: S-PF-1785697

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 76 rue de Lourmel/58 rue des Entrepreneurs
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat veillera à cocher la case de l'article «?F1?» correspondant
à la «?Déclaration sur l'honneur?» permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionnerformulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-du-candidat) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent
être indiquées dans le Dc2 Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Un extrait de la dernière liasse
fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques
pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;Attestation d'inscription à l'ordre des
architectes en cours de validité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature
que celle du contrat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785697
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1785697
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont
fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La
consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie
Immobilière Ville de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F8EEC6C0-9A9D-1FE0-B4A8069517069857
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: 44228
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0177751100
Adresse internet: http://www.rivp.fr
Profil de l'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Régie Immobilière Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: F8EEC70A-AED5-E31D-1C4536723E517583
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Répondeur Marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0156611111
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: F8EEC719-0E19-F777-957CBA2BF99D1CC1
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: F8EEC72A-0D9B-D9B2-A6C251CB1D13CFD4
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: F8EEC74D-BBDD-17EB-14F1B236CA690F5C
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 899e057a-dbc9-4ddc-bc3b-6ed14c8f1ac2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/02/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français