France: Services de conseil en architecture
Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de construction d'instituts supérieurs et d'universités dans les villes de Kinshasa (lot 1), Kisangani (lot 2), Lubumbashi et Kolwezi (lot 3) - République Démocratique du Congo
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de construction d'instituts supérieurs et d'universités dans les villes de Kinshasa (lot 1), Kisangani (lot 2), Lubumbashi et Kolwezi (lot 3) - République Démocratique du Congo
Description: L'étendue des besoins à couvrir est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 4 493 000 HT euros. Pour chaque lot, la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à : - 1 967 000 HT euros pour le lot 1 ; - 465 000 HT euros pour le lot 2 ; - 2 061 000 HT euros pour le lot 3 ;
Identifiant de la procédure: 31f38a0b-768f-4319-baae-4ce6b5a4f990
Identifiant interne: 25-AOO-S040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Faire la recherche de la consultation sur la plateforme PLACE en indiquant 25-AOO-S040
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71210000Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire(cpv): 71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: République démocratique du Congo
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution de la mission: République Démocratique du Congo
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 493 000Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de construction d'instituts supérieurs et d'universités dans les villes de Kinshasa (lot 1)
Description: Pour chaque lot, la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à : - 1 967 000 HT euros pour le lot 1 Les candidats peuvent soumettre une candidature pour un seul lot ou pour les trois lots, mais une seule candidature par lot. Les marchés seront attribués selon l'ordre des lots et chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Il ne sera pas attribué plus de 2 lots par candidat ; pour être attributaires de plus d'un lot, les candidats devront présenter une équipe complète ainsi que le matériel requis pour chaque lot où ils postulent. Dès lors, un candidat ne peut pas se voir attribuer le lot 3, si les lots 1 et 2 lui ont déjà été attribués. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer les trois lots à un soumissionnaire dans le cas où le nombre d'offres régulières choisies ne lui permet pas d'attribuer tous les lots.
Identifiant interne: 1.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71210000Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire(cpv): 79311100Services de conception d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: République démocratique du Congo
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Les prestations objet du marché sont exécutées par les Titulaires soit à Kinshasa (lot 1)
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Valeur technique (60 points)
Description: Chaque offre technique, jugée conforme techniquement, se verra attribuer une note technique (NT sur 60 points maximum) par addition des notes pondérées obtenues sur chaque sous-critère.
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 3 : Prix des prestations (30 points)
Description: Le critère " prix " sera apprécié au vu des montants indiqués dans la DPGF. La côte du prix pour l'offre x est calculée comme suit : La meilleure note financière (NF sur 30 points maximum) est attribuée à l'offre la moins-disante (prix forfaitaire total le plus bas). Les autres offres recoivent une note proportionnelle calculée selon la formule suivante : Note prix Offre X (Prix le plus bas / Prix Offre X) × 30
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère 2 : Considérations environnementales
Description: Chaque offre se verra attribuer une note basée sur un critère environnemental (NE sur 10 points maximum) par addition des notes pondérées obtenues sur chaque sous-critère. A ce stade, les offres soumises qui n'atteignent pas 42 points sur 70 minimum au terme de l'évaluation fondée sur le critère technique et le critère environnemental sont exclus de l'évaluation ultérieure fondée sur le critère prix.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/202617:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: Une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de construction d'instituts supérieurs et d'universités dans les villes de Kisangani (lot 2)
Description: Pour chaque lot, la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à : -465 000 HT euros pour le lot 2 ; Les candidats peuvent soumettre une candidature pour un seul lot ou pour les trois lots, mais une seule candidature par lot. Les marchés seront attribués selon l'ordre des lots et chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Il ne sera pas attribué plus de 2 lots par candidat ; pour être attributaires de plus d'un lot, les candidats devront présenter une équipe complète ainsi que le matériel requis pour chaque lot où ils postulent. Dès lors, un candidat ne peut pas se voir attribuer le lot 3, si les lots 1 et 2 lui ont déjà été attribués. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer les trois lots à un soumissionnaire dans le cas où le nombre d'offres régulières choisies ne lui permet pas d'attribuer tous les lots.
Identifiant interne: 2.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71210000Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire(cpv): 79311100Services de conception d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: République démocratique du Congo
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Les prestations objet du marché sont exécutées par les Titulaires soit à Kisangani (lot 2).
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Valeur technique (60 points)
Description: Chaque offre technique, jugée conforme techniquement, se verra attribuer une note technique (NT sur 60 points maximum) par addition des notes pondérées obtenues sur chaque sous-critère.
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 3 : Prix des prestations (30 points)
Description: Le critère " prix " sera apprécié au vu des montants indiqués dans la DPGF. La côte du prix pour l'offre x est calculée comme suit : La meilleure note financière (NF sur 30 points maximum) est attribuée à l'offre la moins-disante (prix forfaitaire total le plus bas). Les autres offres recoivent une note proportionnelle calculée selon la formule suivante : Note prix Offre X (Prix le plus bas / Prix Offre X) × 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Considérations environnementales
Description: Chaque offre se verra attribuer une note basée sur un critère environnemental (NE sur 10 points maximum) par addition des notes pondérées obtenues sur chaque sous-critère. A ce stade, les offres soumises qui n'atteignent pas 42 points sur 70 minimum au terme de l'évaluation fondée sur le critère technique et le critère environnemental sont exclus de l'évaluation ultérieure fondée sur le critère prix.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/202617:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: Une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation et de construction d'instituts supérieurs et d'universités dans les villes de Lubumbashi et Kolwezi (lot 3)
Description: Pour chaque lot, la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à : -2 061 000 HT euros pour le lot 3 ; Les candidats peuvent soumettre une candidature pour un seul lot ou pour les trois lots, mais une seule candidature par lot. Les marchés seront attribués selon l'ordre des lots et chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Il ne sera pas attribué plus de 2 lots par candidat ; pour être attributaires de plus d'un lot, les candidats devront présenter une équipe complète ainsi que le matériel requis pour chaque lot où ils postulent. Dès lors, un candidat ne peut pas se voir attribuer le lot 3, si les lots 1 et 2 lui ont déjà été attribués. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer les trois lots à un soumissionnaire dans le cas où le nombre d'offres régulières choisies ne lui permet pas d'attribuer tous les lots.
Identifiant interne: 3.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 71210000Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire(cpv): 79311100Services de conception d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: République démocratique du Congo
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Les prestations objet du marché sont exécutées par les Titulaires soit à Lubumbashi et Kolwezi (lot 3)
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Valeur technique (60 points)
Description: Chaque offre technique, jugée conforme techniquement, se verra attribuer une note technique (NT sur 60 points maximum) par addition des notes pondérées obtenues sur chaque sous-critère.
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 3 : Prix des prestations (30 points)
Description: Le critère " prix " sera apprécié au vu des montants indiqués dans la DPGF. La côte du prix pour l'offre x est calculée comme suit : La meilleure note financière (NF sur 30 points maximum) est attribuée à l'offre la moins-disante (prix forfaitaire total le plus bas). Les autres offres recoivent une note proportionnelle calculée selon la formule suivante : Note prix Offre X (Prix le plus bas / Prix Offre X) × 30
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère 2 : Considérations environnementales
Description: Chaque offre se verra attribuer une note basée sur un critère environnemental (NE sur 10 points maximum) par addition des notes pondérées obtenues sur chaque sous-critère. A ce stade, les offres soumises qui n'atteignent pas 42 points sur 70 minimum au terme de l'évaluation fondée sur le critère technique et le critère environnemental sont exclus de l'évaluation ultérieure fondée sur le critère prix.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/202617:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 80873479200035.
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 170827428.
Adresse internet: www.expertisefrance.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris www.tribunal-de-paris.justice.fr
Ville: PARIS
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7cce24d1-ac25-4a8e-abe6-a1d6efc118cf- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/12/202521:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
