654089-2025.
654089-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'études - Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction de la Maison des femmes et de réhabilitations du Complexe sportif du 24 novembre, du Centre culturel et de la Maison des jeunes à Boma en République démocratique du Congo
OJ S 192/2025 07/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction de la Maison des femmes et de réhabilitations du Complexe sportif du 24 novembre, du Centre culturel et de la Maison des jeunes à Boma en République démocratique du Congo
Description: (relance) Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction de la Maison des femmes et de réhabilitations du Complexe sportif du 24 novembre, du Centre culturel et de la Maison des jeunes à Boma en République démocratique du Congo
Identifiant de la procédure: 8ab3e0c6-5b73-4218-bd7b-ae78b3c54ad3.
Identifiant interne: 25-AOO-S028 (relance)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: République démocratique du Congo
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieux d'exécution: la ville de Boma en République Démocratique du Congo
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction de la Maison des femmes et de réhabilitations du Complexe sportif du 24 novembre, du Centre culturel et de la Maison des jeunes à Boma en République démocratique du Congo
Description: Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction de la Maison des femmes et de réhabilitations du Complexe sportif du 24 novembre, du Centre culturel et de la Maison des jeunes à Boma en République démocratique du Congo
Identifiant interne: 25-AOO-S038.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Les variantes libres sont autorisées, à condition que le soumissionnaire présente obligatoirement une offre de base conforme au cahier des charges. Toute variante proposée devra présenter un intérêt technique ou financier démontré, en lien direct avec les objectifs du marché. Elle devra être clairement identifiée comme telle dans l'offre et accompagnée d'un mémoire justificatif permettant d'en apprécier la valeur ajoutée. L'acheteur se réserve le droit d'accepter ou de refuser une variante, sans obligation de motivation. 2.3.2 Prestations Supplémentaires Eventuelles Les Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) prévues dans ce marché sont obligatoires et concernent la mission 13 présente dans le Cahier des charges : Dans le cadre du plan de formation défini pour les modalités de gestion, des compétences et du personnel, le prestataire développera et mettra en place des sessions de formation visant à renforcer les capacités des organisations et les compétences du personnel du comité de gestion des infrastructures. L'accompagnement des institutions et le coaching individuel seront des outils privilégiés pour garantir la qualité et la bonne utilisation de ces actions de formation. Les informations sont reprises au point 5.7 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Mission 13 : Missions de formation / coaching)
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: République démocratique du Congo
Informations complémentaires: Lieu d'exécution: La ville de Boma en République Démocratique du Congo La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 180 000 euros HT.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (30 POINTS)
Description: Critère 3 : Prix des prestations Le critère " prix " sera apprécié au vu des montants indiqués dans le DPGF et dans le DQE/BPU. La côte du prix pour l'offre x est calculée comme suit : La meilleure note financière (NF sur 30 points maximum) est attribuée à l'offre la moins-disante (prix forfaitaire total le plus bas). Les autres offres recoivent une note proportionnelle calculée selon la formule suivante : Note prix Offre X (Prix le plus bas / Prix Offre X) × 3.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Considérations environnementales (10 POINTS)
Description: Critère 2 : Considérations environnementales Chaque offre se verra attribuer une note basée sur un critère environnemental (NE sur 10 points maximum) par addition des notes pondérées obtenues sur chaque sous-critère.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1121845.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 17:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 2 180 000 euros HT
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 80873479200035.
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 170827428.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris www.tribunal-de-paris.justice.fr
Ville: PARIS
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a8207ffa-c453-47d8-a049-e93c93f46e09 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/10/2025 11:00:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 654089-2025.
Numéro de publication au JO S: 192/2025.
Date de publication: 07/10/2025
