Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-38795
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Correspondant : LEMARTINET Franck, Directeur
Adresse : 10 Esplanade Anna Marly, B.P. 60009 44601 Saint-Nazaire
Coordonnées :
Téléphone : 0240229690
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.sonadev.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accord-cadre de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes 2026-2031
Lieu d'exécution : 10 ESPANADE ANNA MARLY, 44601 SAINT NAZAIRE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission. L'accord-cadre est mono-attributaire et inclut une partie marché pour le contrôle légal et une partie accord-cadre pour les missions connexes
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 28/05/2026 et jusqu'au 31/12/2031
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
S100_Commissaire comptes
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRG01
Lot 1 - COMMISSAIRE AUX COMPTESMarché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
1 - COMMISSAIRE AUX COMPTESMission commissaire aux comptes
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
