Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code Postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=60406
Identifiant interne de la consultation : 26AS-DAJCP-2328-B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 477484319
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : portant sur les 3 derniers exercices Chiffre d'affaires annuel spécifique : portant sur les 3 derniers exercices Effectif moyen annuel : des 3 dernières années Nombre de cadres : des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité Outils, usines ou équipements techniques Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Les niveaux minimaux de capacité sont : Certificats de qualifications professionnelles Opqibi : - 1203 étude structure de béton complexe - 1219 Ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexe - 1818 Ingénierie de ponts courants - 1819 Ingénierie de ponts complexes La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 février 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 20 points : 70%
Prix, noté sur 20 points : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RD 1086 - Mission assistance étude et travaux - Réparation du pont sur la Valencize - Ouvrage n°910008 - PR 5+230 - Commune de Chavanay
Code CPV principal
Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation d'études d'exécution relatives aux travaux d'infrastructure du pont situé sur la Valencize.
En effet, la réparation de l'ouvrage nécessite une assistance pour études et travaux mené par un bureau d'études.
Le début des prestations est prévu pour le mois de juin 2026.
Marché ordinaire exécuté par phases
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Pont sur la Valencize 42410 - CHAVANAY
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1- Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation
2-Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres
Date d'envoi du présent avis : 02/02/2026
