Avis de marché
Département(s) de publication : 84, 13, 04, 83
Annonce n° 24-133509
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Territoriale Sud Luberon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24840028500057
Ville : LA TOUR D AIGUES
Code postal : 84240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84, 13, 04, 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1564970
Identifiant interne de la consultation : 2024PI064
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alexandre Bensa
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Le formulaire Dc1 dûment complété :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Le formulaire Dc2 dûment complété :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Extrait Kbis ou inscription au registre des métiers ou extrait répertoire Sirene de mois de 3 mois.
- Une attestation de vigilance Urssaf de moins de 6 mois ;
- Une attestation de régularité fiscale ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du contrat de délégation de service public « petite-enfance / jeunesse » de la collectivité
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES 84240 - LA TOUR D AIGUES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024
