Mission AMOT d'accompagnement de la SPL GEM relatif aux pièces réparables de matériel roulant dans le cadre de la mise en concurrence ferroviaire Grand Est.

Avis de marché
Département(s) de publication :67, 10, 51, 52, 55, 57, 68, 08, 88
Annonce n° 26-44425


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL Grand Est mobilités
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission AMOT d'accompagnement de la SPL GEM relatif aux pièces réparables de matériel roulant dans le cadre de la mise en concurrence ferroviaire Grand Est
Description : Le présent marché a pour une missions AMOT d'accompagnement de la SPL GEM relatif aux pièces réparables de matériel roulant (PRM) dans le cadre de la mise en concurrence ferroviaire Grand Est. Il s'agit d'accompagner la SPL dans le cadre d'une mise en concurrence d'un marché relatif au futur prestataire PRM ferroviaire ou à l'acquisition de stock de PRM soit, notamment : aide à la rédaction du besoin technique, à l'analyse technique des offres, à la définition et le dimensionnement des volets d'échange, à la définition de profil et à la gestion des PRM, à l'audit et expertise industrielle, à l'étude et proposition d'une méthode de transfert. La liste des missions éventuelles est précisée dans le CCTP. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants, et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Sa durée est de trois ans ferme renouvelable deux fois pour une durée d'un an, pour chaque reconduction
Identifiant de la procédure : e8adca8c-78db-4e19-9be7-c367b286e482
Identifiant interne : 26AOAC016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 1/Le Donneur d'ordres agit en tant qu'entité adjudicatrice dans le cadre de ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique, ou les achats destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux au titre de l'article article L1212-3 du Code de la Commande Publique. 2/Le marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert régie par les articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et 2, R.2161-2 et suivants du Code de la Commande publique. En conséquence, la procédure ne donne pas lieu à une négociation 3/ La date de notification indiquée dans la section durée est prévisionnelle. 4/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique "Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 26aoac016». 5/ Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr. Une fois votre consultation visible sous la référence « 26aoac016 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ;vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. » 6/Le Règlement de la consultation précise les cas d'incompatibilité
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission AMOT d'accompagnement de la SPL GEM relatif aux pièces réparables de matériel roulant dans le cadre de la mise en concurrence ferroviaire Grand Est
Description : Le présent marché a pour une missions AMOT d'accompagnement de la SPL GEM relatif aux pièces réparables de matériel roulant (PRM) dans le cadre de la mise en concurrence ferroviaire Grand Est. Il s'agit d'accompagner la SPL dans le cadre d'une mise en concurrence d'un marché relatif au futur prestataire PRM ferroviaire ou à l'acquisition de stock de PRM soit, notamment : aide à la rédaction du besoin technique, à l'analyse technique des offres, à la définition et le dimensionnement des volets d'échange, à la définition de profil et à la gestion des PRM, à l'audit et expertise industrielle, à l'étude et proposition d'une méthode de transfert. La liste des missions éventuelles est précisée dans le CCTP. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants, et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Sa durée est de trois ans ferme renouvelable deux fois pour une durée d'un an, pour chaque reconduction
Identifiant interne : S-PF-1815309

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Options :
Description des options : La Spl se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est d'un durée ferme de trois ans et il peut être renouvelé deux fois pour une durée d'un an, pour chaque reconduction

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815309
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : voir Règlement de la consultation

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/06/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise aux différents documents intégrés au DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : voir Règlement de la consultation
Montage financier : Financement sur fonds propres ou par emprunts et/ou subventions. Le délai de global de paiement est de 45 jours à compter de la validation du livrable. L'avance est prévue dans les pièces du marché, au choix du titulaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL GRAND EST MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : BDFB13F2-D633-1E16-5C44B642D0BD048E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL Grand Est mobilités
Numéro d'enregistrement : 80309
Adresse postale : 1 rue des Arquebusiers
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : SPL Grand Est mobilités
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0640975088
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SPL GRAND EST MOBILITES
Numéro d'enregistrement : BDFB1416-B8C8-541F-62CF65BEBB4A3C3C
Adresse postale : 1 rue des arquebusiers https://marchespublics.grandest.fr
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Service achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0640975088
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : BDFB1429-0A1D-68BF-03F78A7C8E4F8835
Adresse postale : Quai Finkmatt Bp 1030
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)388752727
Télécopieur : (33)388752930
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : BDFB143B-EE6C-466D-9EA812F9ABAEF9D1
Adresse postale : Quai Finkmatt Bp 1030
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)388752727
Télécopieur : (33)388752930
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 30a86098-de3f-43a3-8507-0b068768bd99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/04/2026 à 21:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026