France – Services de nettoyage – MISE ET MAINTIEN EN PROPRETE DES PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES, TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SUR LE PATRIMOINE D'AIGUILLON CONSTRUCTION LOT 04
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE ET MAINTIEN EN PROPRETE DES PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES, TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SUR LE PATRIMOINE D'AIGUILLON CONSTRUCTION LOT 04
Description: MISE ET MAINTIEN EN PROPRETE DES PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES, TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SUR LE PATRIMOINE D'AIGUILLON CONSTRUCTION LOT 04
Identifiant de la procédure: 587c469f-aa57-499b-ac5d-f7709e8ce533
Identifiant interne: NPC AHO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: MISE ET MAINTIEN EN PROPRETE DES PARTIES COMMUNES D’IMMEUBLES LOT 04
Description: MISE ET MAINTIEN EN PROPRETE DES PARTIES COMMUNES D’IMMEUBLES, TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SUR LE PATRIMOINE D’AIGUILLON CONSTRUCTION LOT 04
Identifiant interne: NPC AHO LOT 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Marché de prestation similaires (article R2122-7 du code de la commande publique)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Numéro d’enregistrement: 69920005100067
Adresse postale: 171 Rue de Vern
Ville: Rennes
Code postal: 35200
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 299264450
Télécopieur: +33 299264450
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 299653737
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9572781-3b5b-4cb6-a2eb-ef7ea129b772 - 01
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2025
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 149331-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
