MISE EN SÉPARATIF ET EXTENSION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (Secteur Ruaulté - Tranche 1)

Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 25-109430
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Lamballe Terre & Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006939100015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : TX_RESEAU_PLURIEN
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) (trame « Références travaux » à compléter, joint au dossier de consultation, de préférence) ;
- Attestation de compétence AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) du personnel chargé du suivi des travaux ;
- Qualification COFRAC pour sous-traitant/co-traitant pour la réalisation des essais pénétromètre, essais d'étanchéité des réseaux, inspection télévisuelle des réseaux ;
- Attestation de formation au risque amiante « sous-section 3 » pour les travaux sous tranchée ;
- Attestation de formation au risque amiante « sous-section 4 » pour les travaux sans tranchée et contrôles.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Prix des prestations : 60% - Valeur technique : 40%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : MISE EN SÉPARATIF ET EXTENSION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (Secteur Ruaulté - Tranche 1) - COMMUNE DE PLURIEN
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un marché de travaux de mise en séparatif et extension des réseaux d'assainissement Rue de la Ruaulté, Rue de la Saline, Impasse de la Riaulté et rue des Sable d'Or sur la commune de Plurien.
Le délai global prévu pour l'exécution des prestations est de trois mois, période de préparation incluse, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
L'entreprise est informée que les périodes de congés sont incluses dans ce délai d'exécution.
Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale conformément aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette clause intervient comme condition d'exécution du marché, et oblige l'entreprise choisie à réserver 70 heures de travail minimum à des personnes en difficulté d'insertion, sur la durée totale d'exécution du marché (voir article 6 de l'Acte d'engagement).
Lieu principal d'exécution du marché : Lamballe Terre & Mer
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros.
-
- Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel : [email protected] - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet : https://www.telerecours.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel : greffe.ta- [email protected] - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025