Mise en sécurité électrique du patrimoine de Grand Dole Habitat avec production d'une attestation de conformité CONSUEL

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France: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Mise en sécurité électrique du patrimoine de Grand Dole Habitat avec production d'une attestation de conformité CONSUEL.
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise en sécurité électrique du patrimoine de Grand Dole Habitat avec production d'une attestation de conformité CONSUEL.
Description: Mise en sécurité électrique du patrimoine de Grand Dole Habitat avec production d'une attestation de conformité CONSUEL.
Identifiant de la procédure: 8dff7943-7146-4f2a-b73b-b99872f1b0d2.
Identifiant interne: 2025-091.

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 50711000Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura(FRC22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Mise en sécurité électrique du patrimoine de Grand Dole Habitat avec production d'une attestation de conformité CONSUEL.
Description: Mise en sécurité électrique du patrimoine de Grand Dole Habitat avec production d'une attestation de conformité CONSUEL.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale(cpv): 50711000Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura(FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une première période allant du 01/01/2026 au 31/12/2026. Le marché est ensuite renouvelable tacitement 3 fois pour des périodes d'une année. Il prendra définitivement fin le 31/12/2029.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1116884.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://idelians.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30590_1116884.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DRFIP Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône-Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de DIJON
8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 88333378300016.
Adresse postale: Centrale IDELIANS
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or(FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 810021000
Profil de l'acheteur: https://idelians.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or(FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement: 130 010 036 01385.
Ville: LYON
Code postal: 69002.
Subdivision pays (NUTS): Rhône(FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000

Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0fa8e566-2904-4793-8c95-8772b2831df7- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/09/202515:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais