Avis de marché
Département(s) de publication : 58
Annonce n° 25-33488
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération de Nevers
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24580440600107
Ville : Nevers cedex
Code postal : 58027
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 58
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
www.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : PA25-17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emilie PARENT marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf article 4 du Règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf article 4 du Règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf article 4 du Règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place, suivi, gestion et animation de sites de compostage collectif sur le territoire de Nevers Agglomération.
Code CPV principal - Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la mise en place, le suivi, la gestion et l'animation de sites de compostage collectif sur le territoire de Nevers Agglomération.
Le compostage individuel restera à la charge de Nevers Agglomération.
Les attendues de la prestation sont détaillées au sein du CCTP et de ses annexes. Obligation du marché : 80 sites dont 40 sites la 1ère année.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Nevers agglomération
Durée du marché (en mois) : 31
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum et avec un montant maximum fixé à 200 000.00 euro(s) HT sur la durée globale du marché selon les prix inscrits au Bordereau des Prix Unitaires. Durée :à compter de sa date notification jusqu'au 31 décembre 2027.Le titulaire s'engage sur un programme d'exécution cohérent avec les délais contractuels définies au CCTP pour la réalisation de l'intégralité de la mission.
Pas d'allotissement. Variante libre autorisée, en sus de l'offre de base, uniquement sur l'élément suivant : sur le planning de mise en oeuvre des sites, cependant l'obligation de mettre en oeuvre 40 sites dont 10 dans l'hypercentre de la Ville de Nevers la première année du marché demeure.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec toutes les entreprises et garde la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2025
