Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MoiYP-nima
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MoiYP-nima, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MISE EN PLACE, EXPLOITATION PUBLICITAIRE ET NON PUBICITAIRE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE DE SALON DE PROVENCE
Numéro de référence : Concession_23_002
II.1.2) Code CPV principal : 79341200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La Ville de Salon de Provence, entend confier à un prestataire, par le biais d'un contrat de concession de service, tel que défini à l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique, la fourniture, la mise en place, l'exploitation publicitaire et non publicitaire, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains de communication et d'information installés sur le territoire de Salon de Provence, ainsi que la commercialisation des espaces publicitaires, et ce, à ses risques et périls.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2913300 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Mobilier urbain général
Lot n° : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34928400
45233293
79341200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire du présent lot de la concession de service se verra confier la charge de la fourniture, la mise en place, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobilier urbain, neufs ou reconditionnés, sur le territoire de Salon de Provence, à des fins publicitaires ou non publicitaire des matériels suivants :
- 80 panneaux 2m2 double face,
- 4 journaux électroniques affichage LED
- 8 panneaux 8m²
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2080000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 128
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La concession est conclue à compter du 1er mai 2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31 décembre 2034
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Supports de proximité
Lot n° : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34928400
45233293
79341200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire du présent lot de la concession de service se verra confier la charge de la fourniture, la mise en place, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobilier urbain, neufs ou reconditionnés, sur le territoire de Salon de Provence, à des fins publicitaires ou non publicitaire des matériels suivants :
52 panneaux 80 x 120 cm
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 833300 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 128
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La concession est conclue à compter du 1er mai 2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2034.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)
Pouvoir de signature
Inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis récent)
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L3123-11 du CCP, et est en règle au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail (DC1 ou forme libre)
Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes sont exact
Attestations fiscales et sociales à jour de la totalité des impôts et cotisations dus
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices (DC2 ou forme libre). Les candidats n'ayant pas atteint 3 années d'exercice donneront les documents relatifs à leur(s) année(s) d'exercice (DC2 ou forme libre)
Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées, tout élément permettant d'évaluer leur garantie financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Adaptés à la présente consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2 ou forme libre)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Adaptés à la présente consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
L'autorité concédante ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15/01/2024 à 17 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Au regard de la valeur estimée de la concession, la procédure est une procédure de concession de service simplifiée, en application des 3èmes parties « Concession » du code de la commande publique, et notamment des articles L 3126-1, L 3126-2 et R 3126-1 à R 3126-13.
La présente consultation est une procédure ouverte : les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre.
Dossier de consultation gratuit téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MoiYP-nima
Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette
consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse
suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MoiYP-nima
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.
Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.
Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution donnera donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François LECA, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491434813, Fax : +33 491811387
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal de Marseille, 31 Rue Jean-François LECA, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, Fax : +33 491811387
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 01 décembre 2023