Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27, 60, 14, 80
Annonce n° 25-111181
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 89961480400032
Ville : ROUEN
Code postal : 76022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27, 60, 14, 80
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1718882
Identifiant interne de la consultation : 25.32
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Correspondance avec l'acheteur via profil d'acheteur uniquement
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entité adjudicatrice
Critères d'attribution : Valeur technique : 45%
Démarche environnementale : 5%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place et suivi de la bioaccumulation par les mollusques dans le cadre des immersions de sédiments de dragage du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen (GPFMAS DTR)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90711400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le but de la prestation est d'évaluer le risque de bioaccumulation dans les chairs vivantes (mollusques filtreurs) lié aux immersions de sédiments de dragage d'entretien en Baie de Seine. La prestation comprend le maintien en condition opérationnelle du dispositif de suivi (bouées et poches de moules), le prélèvement par plongeurs des poches contenant les mollusques, les analyses chimiques par un laboratoire agréé et la rédaction des rapports (intervention, campagne, pour le Comité de suivi ou synthèse)
Lieu principal d'exécution du marché : Baie de Seine 14600 - Honfleur
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée, sans minimum mais avec maximum de commande pour la période initiale, suivant la définition donnée aux articles R2123-1 1°, R2162-1, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Il est mono-attributaire, et fixe toutes les stipulations contractuelles.
Il est conclu sans minimum de commande et avec un montant maximum pour la période initiale ; montant qui sera identique en cas de reconduction tacite.
Montant maximum : 200 000 euro(s) HT / 2 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025