Mise en place et le maintien en condition opérationnelle d'une solution de communication unifiée et centralisée par l'Etablissement Français du Sang (EFS)

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-8528


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement français du sang
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en place et le maintien en condition opérationnelle d'une solution de communication unifiée et centralisée par l'Etablissement Français du Sang (EFS), et la réalisation de prestations de services associées. Phase Candidature
Description : Mise en place et le maintien en condition opérationnelle d'une solution de communication unifiée et centralisée par l'Etablissement Français du Sang (EFS), et la réalisation de prestations de services associées. Phase Candidature
Identifiant de la procédure : 9f1ee51d-e352-49d8-bca7-3e9430ecf979
Identifiant interne : EFS_SC2420
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64215000 Services de téléphonie IP

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : France Métropolitaine et DROM

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché public est passé selon une procédure formalisée. Il est passé selon la procédure avec négociation, définie par les articles suivants : • Articles L.2124-1 et L.2124-3 du Code de la commande publique pour la partie législative ; • Articles R.2124-1, R.2124-3 3°, R.2124-3 4° et articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique pour la partie réglementaire.Conformément aux articles R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique, l'EFS sélectionne « a minima » trois (3) candidats et « au maximum » cinq (5) candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidature(s) auxquels sera envoyée l'invitation à soumissionner, dans les conditions prévues au règlement de la consultation propre à la phase candidature
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en place et le maintien en condition opérationnelle d'une solution de communication unifiée et centralisée par l'Etablissement Français du Sang (EFS), et la réalisation de prestations de services associées.Phase Candidature
Description : Mise en place et le maintien en condition opérationnelle d'une solution de communication unifiée et centralisée par l'Etablissement Français du Sang (EFS), et la réalisation de prestations de services associées. Phase Candidature
Identifiant interne : EFS_SC2420

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64215000 Services de téléphonie IP
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois., renouvelable une fois 24 mois puis deux fois 12 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 avenue du Stade de France
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection appliqués aux candidatures sont indiqués ci-après : Critère n° 1 - Capacités professionnelles, techniques et humaines (80%) : - Qualité et pertinence des références présentées par les candidats dans le domaine de la téléphonie fixe sur IP ; (Pondération 40 %) - Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; (Pondération 10 %) - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; (Pondération 10 %) - Description de l'équipement technique et des ressources pour assurer le maintien en condition opérationnelle des équipements et solutions ; (Pondération 20 %) Critère 2 - Capacités économiques et financières (20%) : - Chiffres d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (Pondération 10 %) - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. (Pondération 10 %)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Qualité de la solution technique (30 points) Plan d'exécution des prestations et planning de migration (15 points) Engagements SAV (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Montant du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : RSE
Description : Politique de recyclage, logistique et déplacements en lien avec l'objet du présent marché public
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 28/03/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : la durée de 6 ans est justifiée notamment en considération des investissements significatifs amortissables sur une durée de 6 as.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement français du sang
Numéro d'enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : 20 avenue du Stade de France
Ville : Saint-denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0155939500
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 1300068690015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de montreuil
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e4034044-5dad-4494-b3c1-afe5ea407e00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/01/2026 à 07:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/01/2026