Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 26-59827
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise en place et gestion d'un Plan d'Épargne Retraite Obligatoire (PERO) pour les personnels inscrits maritimes du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Description : Le marché a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif de retraite supplémentaire de type Plan d'Epargne Retraite obligatoire (PERO) au bénéfice de deux catégories déterminées de personnels de l'établissement : - les inscrits maritimes relevant de la catégorie marins d'appui - les inscrits maritimes relevant de la catégorie Officiers marins Les services proposés seront identiques mais le taux de cotisation pour les versements obligatoires sera distinct pour ces deux catégories de personnel (taux de cotisation précisés dans le dossier de consultation). Le nombre de personnel concerné est d'environ 110 marins d'appui et 35 officiers, soit 145 personnes au total. Aucun dispositif équivalent n'existe actuellement pour ces catégories de personnel au sein de l'Etablissement. La présence d'un fonds en euros sur lequel les salariés pourront individuellement choisir de flécher leurs droits, est requise. Dans ce cadre, le PERO mis en place sera obligatoirement de type assurantiel. Le titulaire devra assurer : la mise en place du PERO, sa gestion financière et administrative, l'accompagnement de l'établissement et des personnels pendant toute la durée du marché Le marché sera conclu pour une durée de 6 ans et 2 mois, à compter de la date de prise d'effet qui correspond à la date de mise en place du PERO. La date prévisionnelle de mise en place du PERO est prévue au 1er novembre 2026 avec un effet rétroactif pour les cotisations au 1er janvier 2026. Le descriptif détaillé des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : c341ca48-8d15-43d2-a320-7bb6cfa78538
Identifiant interne : 26S0ACHMR010
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les éléments liés au déroulement de la consultation (y compris les critères d'attribution) sont précisés dans le règlement de la consultation (RC).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en place et gestion d'un Plan d'Épargne Retraite Obligatoire (PERO) pour les personnels inscrits maritimes du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Description : Le marché a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif de retraite supplémentaire de type Plan d'Epargne Retraite obligatoire (PERO) au bénéfice de deux catégories déterminées de personnels de l'établissement : - les inscrits maritimes relevant de la catégorie marins d'appui - les inscrits maritimes relevant de la catégorie Officiers marins Les services proposés seront identiques mais le taux de cotisation pour les versements obligatoires sera distinct pour ces deux catégories de personnel (taux de cotisation précisés dans le dossier de consultation). Le nombre de personnel concerné est d'environ 110 marins d'appui et 35 officiers, soit 145 personnes au total. Aucun dispositif équivalent n'existe actuellement pour ces catégories de personnel au sein de l'Etablissement. La présence d'un fonds en euros sur lequel les salariés pourront individuellement choisir de flécher leurs droits, est requise. Dans ce cadre, le PERO mis en place sera obligatoirement de type assurantiel. Le titulaire devra assurer : la mise en place du PERO, sa gestion financière et administrative, l'accompagnement de l'établissement et des personnels pendant toute la durée du marché Le marché sera conclu pour une durée de 6 ans et 2 mois, à compter de la date de prise d'effet qui correspond à la date de mise en place du PERO. La date prévisionnelle de mise en place du PERO est prévue au 1er novembre 2026 avec un effet rétroactif pour les cotisations au 1er janvier 2026. Le descriptif détaillé des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 74 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K998h_rvFl
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Numéro d'enregistrement : 77560485300041
Adresse postale : 18, quai Ernest Renaud - CS 20400
Ville : Nantes
Code postal : 44186
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0660989942
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_K998h_rvFl
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Adresse internet :
http://nantes.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a570a830-007c-471c-bec4-75ecc614d168 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/06/2026 à 10:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
