Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité territoriale
Correspondant : M. Francis Chabalier, Président, 1 quai du langouyrou, 48300 Langogne, tél. : 04 66 46 80 75, courriel :
[email protected]
Objet du marché : Mise en place du transport Villages Langogne Villages sur le territoire de la CCHAM
Catégorie de services
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 octobre 2025 et jusqu'au 31 décembre 2029
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 octobre 2025
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 11 septembre 2025 à 12 h 00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2025
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do