Mise en place du service ORTIF 3ème génération pour la téléexpertise et la téléconsultation ainsi que l'échange de données médicales et la visio à des fins d'expertise et/ou de prises en charge des patients pour les structures sanitaires ...

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-120951


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GIP SESAN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en place du service ORTIF 3ème génération pour la téléexpertise et la téléconsultation ainsi que l'échange de données médicales et la visio à des fins d'expertise et/ou de prises en charge des patients pour les structures sanitaires et médico-sociale, les GHT et l'ambulatoire, public et privé
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place du service ORTIF 3ème Génération (ORTIF3) pour la téléexpertise et la téléconsultation à des fins de prises en charge des patients pour les structures sanitaires et médicosociales, les GHT et l'ambulatoire, public et privé en Ile-de-France. Il couvre la fourniture de logiciels et les prestations associées en ce notamment compris la conception, le déploiement, la maintenance et l'exploitation du service. La solution attendue devra a minima permettre de couvrir l'ensemble du périmètre fonctionnel de la Solution ORTIF actuelle ainsi que les évolutions additionnelles prévues au présent CCTP telles que: Enrichissement des fonctionnalités de facturation / Élargissement des possibilités et de la standardisation de l'interopérabilité avec les SI des Adhérents / Possibilités d'intégration avec des outils d'IA (Intelligence Artificielle) / Mise en oeuvre d'une Solution aux standards ergonomiques actuels
Identifiant de la procédure : 7e6fdd94-30c7-4b64-b9c0-3350205b73e3
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation se déroulant en deux phases: une phase candidature et une phase offre

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : N'importe où

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas être dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 ou aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en place du service ORTIF 3ème génération pour la téléexpertise et la téléconsultation ainsi que l'échange de données médicales et la visio à des fins d'expertise et/ou de prises en charge des patients pour les structures sanitaires et médicosociale, les GHT et l'ambulatoire, public et privé
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place du service ORTIF 3ème Génération (ORTIF3) pour la téléexpertise et la téléconsultation à des fins de prises en charge des patients pour les structures sanitaires et médicosociales, les GHT et l'ambulatoire, public et privé en Ile-de-France. Il couvre la fourniture de logiciels et les prestations associées en ce notamment compris la conception, le déploiement, la maintenance et l'exploitation du service. La solution attendue devra a minima permettre de couvrir l'ensemble du périmètre fonctionnel de la Solution ORTIF actuelle ainsi que les évolutions additionnelles prévues au présent CCTP telles que: Enrichissement des fonctionnalités de facturation / Élargissement des possibilités et de la standardisation de l'interopérabilité avec les SI des Adhérents / Possibilités d'intégration avec des outils d'IA (Intelligence Artificielle) / Mise en oeuvre d'une Solution aux standards ergonomiques actuels

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pas de critères de sélection, seuls les éléments demandés dans le règlement de la consultation seront analysés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pas de critères de sélection, seuls les éléments demandés dans le règlement de la consultation seront analysés
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation phase offre pour plus de précisions
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation phase offre pour plus de précisions

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=ODkyNDc5&fullWidth=true

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=ODkyNDc5&fullWidth=true
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l'accord-cadre : La justification de la durée cet accord-cadre vient de la durée de la réversibilité. En effet, les délais de restitution sont longs du fait de la nature et de la volumétrie des données à reprendre.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP SESAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP SESAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GIP SESAN
Numéro d'enregistrement : 51365471500046
Adresse postale : 6-8 rue Firmin Gillot
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0183753676
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cca3214f-d893-427d-a555-dee8eb1faa09 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2024 à 11:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024