MISE EN PLACE DE SÉANCES D'ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 26-44001
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet la mise en place de séances d'analyse des pratiques, mises en oeuvre par des professionnels qualifiés extérieurs à l'établissement, en soutien des différentes équipes pluridisciplinaires du foyer départemental de l'enfance.
À partir de l'exposé d'une situation ou d'une pratique, chaque professionnel pourra apporter son expertise, son analyse et ses propositions pour permettre la recherche de pistes d'évolution dans l'évaluation, l'accompagnement et/ou la prise en charge des mineurs et jeunes majeurs qui implique un travail non seulement avec eux, mais également avec leur entourage, des collègues ainsi que divers partenaires (soignant, éducation nationale, etc.).
Il s'agira également de proposer un espace permettant d'échanger et de communiquer pour analyser une problématique et chercher des modalités d'intervention efficace
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre de commerce : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat : 60%
- Prix des prestations : 30%
- Performance en matière de développement durable : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026S019
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.demat-ampa.fr
Code NUTS : FRI14
Valeur estimée hors TVA : 42 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 02 juin 2026
Lieu : Département de Lot-et-Garonne
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le financement est assuré sur les ressources propres du Département.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : [email protected]
L'ouverture des plis n'est pas publique ; la date indiquée est prévisionnelle.
La date de commencement d'exécution des prestations est prévisionnelle
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026