Avis de marché - Avis n° 26-108497 du 06/11/2026
Département(s) de publication :
50
Annonce n°
26-108497
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLEDIEU INTERCOM
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004335400071
Ville : VILLEDIEU-LES-POELES
Code postal : 50800
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : JAMET Samuel
Numéro de téléphone du contact : +33 233901790
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11.;
Lettre de candidature et déclaration du candidat;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
VILLEDIEU INTERCOM
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place de panneaux signalétiques sur le territoire de Villedieu Intercom
Code CPV principal - Descripteur principal : 44423400
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Villedieu Intercom
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
