MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE PROTECTION, DE DÉTECTION DES INTRUSIONS ET VIDÉOPROTECTION AINSI QUE DE GARDIENNAGE SUR LE PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL VACANT.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-97698


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental Loire Atlantique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE PROTECTION, DE DÉTECTION DES INTRUSIONS ET VIDÉOPROTECTION AINSI QUE DE GARDIENNAGE SUR LE PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL VACANT
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'objet de ce marché est la sécurisation passive des bâtiments départementaux inoccupés temporairement ainsi que leur gardiennage. Il s'agira d'étudier et de mettre en oeuvre, sur le patrimoine départemental vacant : -La fourniture en location ou définitive d'un dispositif de protection par des systèmes mécaniques des portes, fenêtres et autres points potentiels d'intrusion. -La fourniture en location de systèmes autonomes de détection des intrusions reliés à un centre de télésurveillance -Des prestations illimitées de vidéoprotection et de levées de doutes en cas de détection d'intrusion -L'installation, la vérification périodique et la maintenance de tous les matériels fournis en location ainsi que leur dépose éventuelle. - des prestations de gardiennage, par agent de sécurité ou agent cynophile, de jour et de nuit, quel que soit le jour de la semaine, y compris les jours fériés.
Identifiant de la procédure : 43efb62d-236c-4a33-86ee-ee7e70ae511b
Identifiant interne : P062RG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE PROTECTION, DE DÉTECTION DES INTRUSIONS ET VIDÉOPROTECTION AINSI QUE DE GARDIENNAGE SUR LE PATRIMOINE DÉPARTEMENTAL VACANT
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'objet de ce marché est la sécurisation passive des bâtiments départementaux inoccupés temporairement ainsi que leur gardiennage. Il s'agira d'étudier et de mettre en oeuvre, sur le patrimoine départemental vacant : -La fourniture en location ou définitive d'un dispositif de protection par des systèmes mécaniques des portes, fenêtres et autres points potentiels d'intrusion. -La fourniture en location de systèmes autonomes de détection des intrusions reliés à un centre de télésurveillance -Des prestations illimitées de vidéoprotection et de levées de doutes en cas de détection d'intrusion -L'installation, la vérification périodique et la maintenance de tous les matériels fournis en location ainsi que leur dépose éventuelle. - des prestations de gardiennage, par agent de sécurité ou agent cynophile, de jour et de nuit, quel que soit le jour de la semaine, y compris les jours fériés.
Identifiant interne : S-PF-1697149

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La période initiale est de 24 mois. Le contrat pourra être reconduit, tacitement, une fois pour une nouvelle période de 24 mois, soit une durée maximale totale de 48 mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Autorisation délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité pour l'agence locale qui sera amenée à exécuter les prestations Carte professionnelle délivrée par le Cnaps pour le dirigeant de la société
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Pour les entreprises nouvelles, une déclaration appropriée de banques
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité sociétale des entreprises
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marches.loire-atlantique.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.loire-atlantique.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6BA47390-00CF-B4F0-3EB0B85663325D80
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d'enregistrement : 65125
Adresse postale : 3 quai Ceineray
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : MENARD Michel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240991000
Adresse internet : https://www.loire-atlantique.fr
Profil de l'acheteur : http://marches.loire-atlantique.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 6BA473C2-C2E4-2019-75C388559CF5A7FF
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement : 6BA473D7-CE02-CA39-AD990C7F5F41F69B
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9dcb5809-6ee4-47ce-a7fb-9573b94f24d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2025 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025