date limite de candidature:08/01/2027 16:00
date limite de remise des offres:08/01/2027 15:00
type de procedure:Procédure adaptée
durée du marché balisée:24 mois
ville du moa balisée:GRENOBLE
caractéristiques principales:Pour mener à bien sa politique de l'habitat et répondre aux objectifs du PLH et de la loi SRU, Grenoble Alpe Métropole a pour objectif la mise en place d'une stratégie foncière et immobilière "habitat". A cet effet, Grenoble-Alpes Métropole souhaite être accompagné pour :
- Identifier et qualifier les terrains mobilisables pour la réalisation d'opérations de logements, notamment sociales.
- Définir des secteurs à enjeux, à une échelle plus étendue qu'une seule opération de logements.
- Produire un diagnostic de l'organisation et des méthodes de travail actuelles de la Métropole en lien avec ses partenaires pour produire du logement. Ce diagnostic devra également venir interroger les outils mobilisés.
- Préconiser la mobilisation de nouveaux outils ainsi que des pistes d'amélioration des circuits existants.
- Proposer un plan d'actions tenant compte de ces éléments et des expériences d'autres territoires, qui permette de mobiliser les terrains et de sécuriser la production de logements à moyen et long terme (2030-2035), au regard des objectifs fixés par la loi et le(s) PLH.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110256
type de procédure balisée:procédure adaptée
code postal du moa balisé:38031
téléphone du contact balisé:0476595959
raison sociale du moa balisée:GRENOBLE ALPES METROPOLE
libellé du contact balisé:le Président
critères d'attribution:Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
ligne d'adresse du moa:Le Forum - CS 50053, 3 rue Malakoff
objet du marché:Mise en place d'une stratégie foncière et immobilière "habitat" pour Grenoble Alpes Métropole
Référence Marché:2026-ETU-DAJ-0266
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110256 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 38.
Annonce no26-110256.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Correspondant : le Président
Adresse : Le Forum - CS 50053, 3 rue Malakoff, 38031 GRENOBLE
Coordonnées :
Téléphone :0476595959.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :http://www.lametro.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mise en place d'une stratégie foncière et immobilière "habitat" pour Grenoble Alpes Métropole
Lieu d'exécution et de livraison :FRK24 - Isère
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Pour mener à bien sa politique de l'habitat et répondre aux objectifs du PLH et de la loi SRU, Grenoble Alpe Métropole a pour objectif la mise en place d'une stratégie foncière et immobilière "habitat". A cet effet, Grenoble-Alpes Métropole souhaite être accompagné pour :
- Identifier et qualifier les terrains mobilisables pour la réalisation d'opérations de logements, notamment sociales.
- Définir des secteurs à enjeux, à une échelle plus étendue qu'une seule opération de logements.
- Produire un diagnostic de l'organisation et des méthodes de travail actuelles de la Métropole en lien avec ses partenaires pour produire du logement. Ce diagnostic devra également venir interroger les outils mobilisés.
- Préconiser la mobilisation de nouveaux outils ainsi que des pistes d'amélioration des circuits existants.
- Proposer un plan d'actions tenant compte de ces éléments et des expériences d'autres territoires, qui permette de mobiliser les terrains et de sécuriser la production de logements à moyen et long terme (2030-2035), au regard des objectifs fixés par la loi et le(s) PLH.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et
solidaire en contrepartie
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations sont financées sur le budget de Grenoble-Alpes Métropole.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prix sont révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en francais :
francais
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Prix des prestations : 40 %
Valeur technique : 60 %
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/01/2027 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-ETU-DAJ-0266.
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : FRK24.
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP et CCTP.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, BP 1135.
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel :
[email protected]Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Contactez le TA de Grenoble
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré 'hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les sous- critères retenus pour le jugement de la valeur technique sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
