Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : MARSEILLE CEDEX 20
Code Postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.departement13.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-0418
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DAP-SAMIT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0413311313
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir Règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 novembre 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place d'une solution de vote électronique et assistance à l'organisation des élections pour les élections des représentants du personnel du Département des Bouches-du-Rhône
Code CPV principal
Descripteur principal : 72416000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise en place d'une solution de vote électronique et assistance à l'organisation des élections pour les élections des représentants du personnel du Département des Bouches-du-Rhône
Mots descripteurs : Informatique (prestations de services) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 52767.5 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca-13002 MARSEILLE. Courriel:
[email protected].
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L-551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L-551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 29/10/2025
