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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
ACTION LOGEMENT SERVICES
M. Olivier RICO - Directeur général
19/21 quai d'Austerlitz
75013 Paris
Tél : 01 87 02 10 00
mèl :
[email protected]
web :
http://www.actionlogement.fr
SIRET 82454114800014.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES TEMPS
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR101.
Lieu principal de prestation : 19/21 quai d'Austerlitz
75013 Paris
Durée : 48 mois.
- compter du 01/01/26.
Description : Le présent marché a pour objet le maintien en conditions opérationnelles d'une solution de gestion des temps.
Le marché est un accord-cadre composite :
- Avec une partie ordinaire traitée à prix unitaire par salarié.
- une partie à prix unitaires exécutée par bons de commande pour les prestations indiquées au Cadre de réponse financier (Articles R. 2162-1 à 14 du CCP).
Classification CPV :
Principale : 72268000 - Services de fourniture de logiciels
Complémentaires : 48450000 - Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
50324100 - Services de maintenance de systèmes
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 euros
Options : oui
Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP)
Conditions de participation
Inscription à un registre de commerce : Fiche de candidature (Annexe1 au RC)
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 10/06/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/06/25 à 12h01.
Renseignements complémentaires :
Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Copie de sauvegarde possible.
Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module ' questions/réponses ', au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu : aux filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions des articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; aux associations et structures de coopération, existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ; aux Sociétés Anonymes de Coopération (SAC) ou les organismes actionnaires des SAC dans lesquelles une filiale ALI est actionnaire
La date de démarrage de la prestation au 1er Janvier 2026 est estimative et non engageante pour l'acheteur. Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 (trois) ans à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Le marché est reconductible 1 fois par tacite reconduction. La période de reconduction aura une durée de 1 an.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, Tél : 01 44 32 51 51, mèl :
[email protected], web :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Envoi à la publication le : 07/05/25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/05/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info/
