Date limite de dépôt des candidatures : vendredi 25 septembre 2026 à 16h
Objet de la consultation
Les Bibliothèques de Marseille ont pour mission la promotion de la culture et de la lecture, l'accès à la formation et à l'information pour tous et la sensibilisation aux enjeux de société par des actions de médiation. Elles proposent également, dans le cadre de leurs missions, des actions culturelles très diverses représentant tous les champs de la connaissance. La mise en oeuvre de ces missions passe nécessairement par la réalisation d'actions construites en partenariat avec des acteurs culturels, sociaux ou éducatifs. Le Pôle Lecture Publique est constitué de 9 bibliothèques dont l'Alcazar, bibliothèque Classée disposant d'un fonds patrimonial Jeunesse géré par le service de l'île aux livres. A ce titre elle travaille en partenariat avec Aix-Marseille-Université dans le cadre du master Monde du Livre. Par conséquent, le Pôle Lecture Publique lance le présent Avis à publicité afin de sélectionner des propositions d'auteurs de jeunesse pour une résidence de création de 3 mois, en lien avec la formation des étudiants du master de création littéraire. Le régime juridique relatif aux revenus tirés d'activités artistiques sont rappelé dans la circulaire du 16 février 2011. Il est admis qu'entrent dans l'assiette de cotisations et contributions les revenus provenant :
de rencontres publiques et débats en lien direct avec l'oeuvre de l'artiste auteur,
de cours donnés dans l'atelier ou le studio de l'artiste auteur,
d'ateliers, artistiques ou d'écriture, dans la limite admise de 3 ateliers par an (1 atelier équivaut au maximum â 5 séances d'une journée maximum). Pour les ateliers réalisés auprès d'organismes socio-éducatifs tels les établissements d'enseignement scolaire (écoles primaires, collèges, lycées), les établissements d'enseignement supérieur (universités), les hôpitaux, les prisons, les bibliothèques et médiathèques publiques, la limite admise est relevée â 5 ateliers par an, à la condition que la réalisation de l'atelier ne puisse être faite que par un artiste auteur affilié et non par un enseignant ou toute autre personne rémunérée pour sa réalisation et que les structures concernées n'entretiennent pas avec l'auteur de lien de subordination juridique définie comme l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Les ateliers organisés par des associations agissant pour le compte des organismes socio-éducatifs précités peuvent bénéficier de l'application du plafond de 5 ateliers par an.
Le régime juridique régissant les rémunérations des artistes-auteurs est rappelé dans la circulaire du 16 février 2011 (Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité / Ministère de la Culture et de la Communication). Si la Ville de Marseille envisage que l'artiste-auteur ou l'équipe artistique effectue des prestations d'actions culturelles ou d'enseignement auprès de publics (ateliers de pratiques artistiques, médiation, actions de sensibilisation, master class), le fait que ces prestations interviennent au sein d'un service organisé (horaires, publics et lieux prédéfinis) caractérise l'existence d'un lien de subordination. Elles doivent par conséquent être rémunérées en salaire et faire l'objet d'un contrat de travail conclu au cas par cas en plus du contrat de résidence. Préalablement à la mise en place de la résidence, un contrat de résidence doit être établit entre la Ville de Marseille et l'artiste-auteur. Ce document fixe la nature du projet, ses objectifs, sa durée (qui peut être continue ou faire l'objet de fractionnements dès lors qu'ils sont compatibles avec le projet), son calendrier, les outils et les moyens nécessaires à sa réalisation, les engagements financiers et les conditions du partage entre la structure et l'artiste-auteur ou l'équipe artistique. Ce contrat doit aussi indiquer les modalités d'évaluation de la résidence. L'évaluation consiste en l'établissement d'un bilan partagé qualitatif et quantitatif, mais aussi d'un bilan financier détaillé, établi conjointement en fin de résidence par les partenaires en fonction des objectifs définis conjointement dès le début du projet.
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Avis de publicité
