278726-2026 - Planification
278726-2026.
278726-2026 - Planification
France - Services liés à l'aide militaire aux pays étrangers - Mise en place d'une procédure transparente relative à l'attribution de droits exclusifs et spéciaux à des opérateurs économiques chargés d'accompagner le MINARM dans ses actions de coopération
OJ S 79/2026 23/04/2026.
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: PFC PARIS
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mise en place d'une procédure transparente relative à l'attribution de droits exclusifs et spéciaux à des opérateurs économiques chargés d'accompagner le MINARM dans ses actions de coopération
Description: Mise en place d'une procédure transparente relative à l'attribution de droits exclusifs et spéciaux à des opérateurs économiques chargés d'accompagner le MINARM dans ses actions de coopération
Identifiant interne: RFI_ORMA
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75211300 Services liés à l'aide militaire aux pays étrangers
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: BP 40201.
Ville: saint-germain en laye
Code postal: 78102.
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente ' demande d'informations ' (DI) a pour objectif principal d'apporter au ministère des Armées et des anciens combattants, par l'intermédiaire de la plate-forme commissariat Paris (PFC Paris) des informations sur la capacité des opérateurs économiques à répondre à une procédure transparente relative à l'attribution de droits exclusifs et spéciaux dans le cadre de l'accompagnement du ministère des Armées et des anciens combattants (MINARM) dans ses actions de coopération.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Un délai supplémentaire pour les réponses est accordé aux sociétés. Les réponses à la présente demande d'information sont attendues au plus tard le 30/04/2026 à 12h par courrier électronique au point de contact identifié ci-après :
[email protected] OU sous clé USB et transmises sous pli à l'adresse suivante : PFC Paris / ASM - BP 40202 - 78102 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX. La document "demande d'information" est disponible sur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2965193&orgAcronyme=g7h
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
3. Partie
3.1.Identifiant technique de la partie: PAR-0001.
Titre: mise en place d'une procédure transparente relative à l'attribution de droits exclusifs et spéciaux à des opérateurs économiques chargés d'accompagner le MINARM dans ses actions de coopération
Description: mise en place d'une procédure transparente relative à l'attribution de droits exclusifs et spéciaux à des opérateurs économiques chargés d'accompagner le MINARM dans ses actions de coopération
Identifiant interne: RFI_ORMA
3.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75211300 Services liés à l'aide militaire aux pays étrangers
3.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 8 AVENUE KENNEDY
Ville: SAINT-GERMAIN EN LAYE
Code postal: 78102.
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: BP 40202.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: PFC PARIS
Numéro d'enregistrement: 11000201100044.
Ville: SAINT GERMAIN EN LAYE
Code postal: 78102.
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33139212583.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d1f8ac91-924c-4df3-99a7-1178803a2583 - 01.
Type de formulaire: Planification
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Sous-type d'avis: 6.
Date d'envoi de l'avis: 22/04/2026 08:08:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 278726-2026.
Numéro de publication au JO S: 79/2026.
Date de publication: 23/04/2026.
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 24/04/2026
