MISE EN PLACE D'UNE PLATEFORME NUMERIQUE DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 25-136233
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Depuis 2019, le Département de Lot-et-Garonne a mis en place une nouvelle politique de Participation citoyenne par la création d'un certain nombre de dispositifs. Il s'est doté d'un outil numérique lui permettant d'associer la population locale.
Cette plateforme permet de la mise en avant des dispositifs suivants :
- le conseil consultatif citoyen
- le budget participatif citoyen
- le droit d'initiative citoyen
- le conseil départemental des jeunes
- le concours « la laïcité, quelle est sa plus belle expression ? »
- le Pass' bonne conduite
- le régime d'aide aux Missions de service civique
- le régime d'aide aux Projets citoyens
- la boussole des jeunes
- la bourse aux projets jeunes
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre de commerce : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat ISO 50001 ou équivalent
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Pris des prestations : 50%
- Valeur technique : 30%
- Délais : 10%
- Développement durable : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025S059
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.demat-ampa.fr
Code NUTS : FRI14
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 13 janv. 2026
Lieu : Département de Lot-et-Garonne
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le financement est assuré sur les ressources propres du Département.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : [email protected]
La date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 13 janvier 2026 ; l'ouverture n'est pas publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2025