Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-115944
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Libourne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330243300015
Ville : Libourne cedex
Code postal : 33505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SCACP
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renseignements concernant la situation juridique du candidat :
1°) Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
2°) Les habilitations du mandataire par les représentant qualifiés de ses cotraitants en cas de groupement ;
3°) Le pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager les opérateurs, en cas de de groupement ce document doit être présenté pour chacun des membres de ce dernier ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :
4°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
5°) Déclarations appropriées de - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
5°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
6°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations;
7°) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent l'objet, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
8°) Le cas échant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Libourne
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place d'une patinoire temporaire en glace naturelle dans le cadre des animations de Noël de la Ville de Libourne
Code CPV principal - Descripteur principal : 51540000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise en place d'une patinoire temporaire en glace naturelle dans le cadre des animations de Noël de la Ville de Libourne
Lieu principal d'exécution du marché : Libourne
Durée du marché (en mois) : 38
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Critères d'attribution:
1. Critère Prix des prestations pondéré à 50 sur 100 points.
2. Critère Valeur technique pondéré à 50 sur 100 points.
Voie et délais de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9 rue Tastet - CS 21490, F
33063 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 56 99 38 00
Courriel :
[email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
? Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ;
? Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de :
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
? Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2024
