Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-113090
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Correspondant : MICHEL Jean-Paul, Président
Adresse : 1 rue de l'Etang, CS 20069 , Bussy Saint Martin, 77603 MARNE LA VALLEE
Coordonnées :
Téléphone : 0160354350
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.marneetgondoire.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marneetgondoire.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MISE EN PLACE D'UNE MICRO SIGNALETIQUE COMMERCIALE ET PUBLIQUE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAUTAIRE DES ZONES D'ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne l'étude du potentiel et la mise en place (fourniture, pose, entretien et exploitation) d'une micro-signalétique commerciale et publique sur le domaine public, en vertu de l'article L.1311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le futur occupant pourra ainsi occuper et exploiter les sites à des fins commerciales et devra prendre en charge l'entretien et les réparations nécessaire des équipements.
La présente consultation ne vise pas l'attribution d'un marché public ou d'une délégation de service public.
Elle ne relève donc pas du Code de la commande publique, ni des articles L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L. 2121-1 et L. 2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire pour l'exercice d'activités économiques, celle-ci procède à une consultation ouverte aux opérateurs détenteurs des droits d'occupation des sites permettant d'établir et d'exploiter des espaces de micro-signalétique commerciale.
Il s'agit d'une procédure consistant, après mise en concurrence et au regard des critères de sélection des offres définis dans ce règlement de consultation, à autoriser un opérateur privé à occuper temporairement le domaine public par voie de convention, ce dernier bénéficiant de l'exclusivité dans ce domaine pendant toute la durée de la convention et pour des besoins décrits dans le Cahier des Charges (en annexe).
En effet, la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire n'envisageant pas de gérer directement ces dispositifs, elle souhaite autoriser un opérateur privé à occuper temporairement le domaine public à des fins de mise en place d'une signalétique de qualité permettant d'informer et d'orienter les usagers au sein des zones d'activités gérées par la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
60 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
240127
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marneetgondoire.fr/
Code NUTS : FR102
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
77008 Melun
Tél : 0160566630 Fax : 0160566610Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024