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280953-2025
280953-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Mise en place d'une couverture santé complémentaire pour le personnel en contrat de droit local, accompagnée de service de courtage en assurance
OJ S 84/2025 30/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mise en place d'une couverture santé complémentaire pour le personnel en contrat de droit local, accompagnée de service de courtage en assurance
Description : La consultation a pour objectif la souscription d'un contrat d'assurance.L'étendue des besoins à couvrir est décrit dans le cahier de charges.
Identifiant de la procédure : 9187fa1f-20e1-4893-9753-72293ea14284
Identifiant interne : 25-AOO-S019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 40 boulevard Port Royal
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : Côte d’Ivoire
Informations complémentaires : Lieu d'exécution Côte d'ivoire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE SANTE COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL LOCAL IVOIRIEN D'EXPERTISE FRANCE, ACCOMPAGNEE DE SERVICE DE COURTAGE EN ASSURANCE.
Description : La consultation a pour objectif la souscription d'un contrat d'assurance. L'étendue des besoins à couvrir est décrit dans le cahier de charges.
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Options :
Description des options : Prestations similaires En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial. Reconductions Le contrat est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible trois (03) fois par décision tacite prise par l'autorité contractante sans pouvoir excéder une durée totale de quarante-huit (48) mois. Tranches optionnelles Le contrat ne comporte aucune tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 40 boulevard Port Royal
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : Côte d’Ivoire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La consultation sera relancé au second trimestre de l'année 2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : Critère 2 : Qualité technique (60 points)
Description : Sous-critères permettant d'apprécier la qualité technique Nombre de points maximum Sous-critère 1 : Qualité et étendue des garanties proposées au-delà du minimum requis Appréciation des améliorations proposées par rapport aux exigences minimales du cahier des charges : niveaux de remboursement supérieurs, plafonds rehaussés, garanties additionnelles utiles, services complémentaires. 22 Sous-critère 2 : Qualité du réseau de soins et efficacité du dispositif de tiers payant Évaluation du maillage territorial, du nombre et de la diversité des prestataires partenaires, des délais moyens d'accès, et de l'efficacité du dispositif de tiers payant (évitement de l'avance de frais). 12 Sous-critère 3 : Organisation de la gestion administrative et qualité des services aux bénéficiaires Évaluation des moyens humains et techniques affectés à la gestion du contrat, de la réactivité, de l'accompagnement des bénéficiaires (accès aux soins, gestion des demandes, téléconsultation, plateforme en ligne, livret d'accueil). 10 Sous-critère 4 : Dispositif de pilotage et de reporting technique Outils et fréquence de suivi, pertinence des indicateurs, qualité des analyses et accompagnement à la maîtrise des coûts. 8 Sous-critère 5 : Intégration de solutions numériques pour la gestion, le suivi et l'optimisation des prestations Appréciation des outils numériques mis à disposition dans le cadre de la prestation. 8 TOTAL 60
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère 1 : prix des prestations (40 points)
Description : La notation financière (NF sur 40 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2760014&orgAcronyme=s2d
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2760014&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au règlement de la consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 80873479200035
Adresse postale : 40 boulevard Port Royal
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DAJ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 170827428
Adresse internet : https://www.expertisefrance.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement : 808 734 792
Adresse postale : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : GREFFIER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f0769f2c-dda8-472f-af5c-e76a5cdbda27 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 19:00:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 280953-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025
