Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-35102
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24250033800122
Ville : PONTARLIER CEDEX
Code postal : 25301
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1620436
Identifiant interne de la consultation : JU250076
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 381394002
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
- Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place d'une canalisation pour l'alimentation en eau potable du secteur des Bonjours depuis le hameau des Etraches - Commune de Pontarlier
Code CPV principal - Descripteur principal : 45231110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Fourniture et pose d'une conduite principale en PEHD DE40 mm sur environ 1160 ml, de conduites en PEHD DE32 mm sur 60 mm. Fourniture et pose de 6 regards de comptage.
Traversée de la RD47 avec mise en place d'un alternat
Traversée du ruisseau des Lavaux en souille avec disposition particulières à prendre pour préserver le milieu naturel.
Pose mécanique en trancheuse autorisée sur la majorité du linéaire du Chemin Clos Guillaume (environ 1100 ml).
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : 25300 - PONTARLIER
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
http://www.grandpontarlier.fr/ rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics".
Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
http://agysoft.marches-publics.info
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante :
http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis sur un support physique électronique (CDROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Erignac
54038 Nancy
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025
