Avis de marché
Département(s) de publication :31, 65, 09, 46
Annonce n° 24-101761
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise en place d'un système d'alarme PPMS notamment spécifique au risque « attentat et intrusion » dans les bâtiments du campus Mirail et sur d?autres sites de l'Université Toulouse - Jean Jaurès
Description : Mise en place d'un système d'alarme PPMS notamment spécifique au risque « attentat et intrusion » dans les bâtiments du campus Mirail et sur d?autres sites de l'Université Toulouse - Jean Jaurès
Identifiant de la procédure : 2a8c30a7-e0eb-43d7-b5da-f6c0e82ea769
Identifiant interne : 202418
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, cet accord-cadre sera conclu sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et pour un maximum sur la durée totale de l'accord cadre de 800 000 Euros HT décomposé comme suit : - 400 000 Euros HT pour la tranche ferme - 400 000 Euros HT réparti de façon équitable sur les tranches optionnelles
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35100000 Matériel de secours et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113000 Matériel de sécurité
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles La tranche comporte supplémentaire éventuelle n°1 : fourniture d'un transmetteur électronique Pour la tranche ferme une visite est obligatoire : se référer au règlement de consultation pour les détails. L'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour des livraisons complémentaires (article R2122-4 du code de la commande publique). L'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des accords-cadres négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en place d'un système d'alarme PPMS notamment spécifique au risque « attentat et intrusion » dans les bâtiments du campus Mirail et sur d'autres sites de l'Université Toulouse - Jean Jaurès
Description : Mise en place d'un système d'alarme PPMS notamment spécifique au risque « attentat et intrusion » dans les bâtiments du campus Mirail et sur d'autres sites de l'Université Toulouse - Jean Jaurès
Identifiant interne : 202418
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35100000 Matériel de secours et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113000 Matériel de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour la tranche ferme et la tranche optionnelle n°2
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Blagnac
Code postal : 31700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour la tranche optionnelle n°3
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Figeac
Code postal : 46100
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour la tranche optionnelle n°4
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Foix
Code postal : 09000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour la tranche optionnelle n°5
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Pour la tranche optionnelle n°6
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au Règlement de Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre sur la base du cadre réponse du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix à partir du BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/09/2024 à 23:59
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611757&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2611757&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CCIRA de Bordeaux DREETS NouvelleAquitaine Pôle C
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES
Organisation qui traite les offres : UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES
Numéro d'enregistrement : 19311383400017
Adresse postale : Service Achats 5, allées Antonio Machado
Ville : Toulouse cedex 9
Code postal : 31058
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 5 61 50 49 23
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville : Toulouse cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 5 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux DREETS NouvelleAquitaine Pôle C
Numéro d'enregistrement : 13002927500026
Adresse postale : Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville : Gironde
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 5 55 12 20 47
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 865411a6-f85b-472f-8ec0-9245ee28521e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/09/2024 à 13:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024