Mise en place d'un soutien psychologique d'urgence.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 60
Annonce n° 25-44962


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la Culture
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en place d'un soutien psychologique d urgence
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d un soutien psychologique d urgence individuel ou collectif, en présentiel ou par téléphone, adapté en fonction des situations traumatiques rencontrées par les agents du MC d administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics. L'accord cadre prévoit également la possibilité de mise en place de dispositifs de soutien psychologique, via la mise en place de lignes téléphoniques d écoute pérennes sur des thématiques spécifiques.
Identifiant de la procédure : 971c109b-0c57-4083-a71f-a5c7008eeae7
Identifiant interne : 2025-21-SRH
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée selon procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3°du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 474,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude : L'ensemble des motifs d'exclusion seront disponibles dans le règlement de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en place d'un soutien psychologique d'urgence
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'un soutien psychologique d'urgence individuel ou collectif, en présentiel ou par téléphone, adapté en fonction des situations traumatiques rencontrées par les agents du MC d'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics. L'accord-cadre prévoit également la possibilité de mise en place de dispositifs de soutien psychologique, via la mise en place de lignes téléphoniques d'écoute pérennes sur des thématiques spécifiques.
Identifiant interne : 2025-21-SRH

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : l'ensemble des critères de sélection sont disponibles dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ainsi que leurs pondérations sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique. Ce critère regroupe trois sous-critères qui sont détaillés dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Culture
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la Culture

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la Culture
Numéro d'enregistrement : 11004601800013
Adresse postale : 182 rue saint honoré
Ville : Paris
Code postal : 75033
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140158000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b99a1ff3-b199-4ac1-bb75-037759f95be9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 18/04/2025 à 14:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025