Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 26-2853
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Angouleme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21160015000018
Ville : Angouleme
Code postal : 16022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/604843?orgAcronyme=s4m
Identifiant interne de la consultation : VA-25104
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 545386984
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/02/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Personne morale de droit public /commune agissant en qualité de pouvoir adjudicateur - - Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place d'un réseau de commerçants et établissements publics partenaires en vue de mettre à disposition et faire connaitre les sanitaires privés et publics accessibles librement au grand public
Code CPV principal - Descripteur principal : 32412000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Mise en place d'un réseau de commerçants et établissements publics partenaires en vue de mettre à disposition et faire connaitre les sanitaires privés et publics accessibles librement au grand public
Lieu principal d'exécution du marché : (16) Charente
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement :
Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique de 200 000 HT sur la durée de l'accord-cadre de 4 ans.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. L'accord-cadre prendra effet le 15 Mars 2026. Une obligation de résultat est fixée à 7 commerçants par an minimum.
Les prix sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire de notification de l'accord-cadre .
Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante :
https://demat-ampa.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2026
