Avis de marché
Département(s) de publication : 972, 971
Annonce n° 24-110705
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIP - SITM
Correspondant : MME BONHEUR Roxanne
Adresse : CENTRE D'AFFAIRES DELGRES LA POINTE DES SABLES CENTRE D'AFFAIRES DELGRES, 97200 Fort-de-france
Coordonnées :
Téléphone : 0596490330
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://Gipimartinique.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Descriptif progiciel
il sera nécessaire de :
-réunir l'ensemble des pièces relatives à l'état civil du défunt et de ses héritiers ;
-effectuer toutes les recherches indispensables à l'établissement du patrimoine immobilier du défunt.
En absence de titre de propriété, le GIP a pour mission d'aider à la reconstitution ou constitution des titres de propriété des biens immobiliers.
Aspet technique:
-Créer un dossier de Succession ou de prescription, en nous permettant de:
.Renseigner le patrimoine immobilier de la succession/prescription
.Renseigner les successeurs/l'arbre généalogique du défunt en cas de succession et le notaire du dossier;
.Suivre un dossier jusqu'a sa clôture (règlement de la succession ou projet de prescription bouclé);
.Pouvoir noter des éléments sur le dossier (comme un petit bloc note)
.Alimenter le dossier par des pièces en pdf (GED);
.Visualiser les mails reçus du notaire, des experts, ou simplement de l'usager;
.Accéder simultanément à un dossier (avec date ou historique de dernière modification);et le mettre à jour (nouvelle situation ou décès dans la succession)
.Pouvoir sortir une fiche synthétique du dossier avec les informations enregistrées sur le dossier;
-Créer un espace archivage
-Créer un espace dédié aux aides et préfinancements (par année civile) :
.Acceptation ou non de l'aide par la commission d'attribution d'aide financière.
.Génération de courrier et fiche de prise en charge type
.Stockage des justificatifs de dépenses (pdf uniquement)
-Notifier des éléments à la direction/aux juristes ou au chargé d'études foncières (exemple : Alerte sur les dossiers à traiter);
Des ajustements seront effectués selon vos retours et possibilités.
Lieu d'exécution et de livraison : Centre d'affaires Delgres, Bat B, 2eme étage, Rue de la pointe des sables (susceptible de modification), 97200 Fort-de-france
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Mise en place d'un progiciel de gestion des données
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
1 PROGICIEL:
Accessible en simultané via plusieurs accès.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/11/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2024
