France: Services d'assurances accidents et maladie
Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Changement
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23
Description: Dans le cadre de la mise en conformité avec la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025, le SDIS23 souhaite la mise en place d'un contrat de groupe prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS23 à compter du 01 janvier 2027 pour une durée de 5 ans.
Identifiant de la procédure: aed1e173-74c4-4a00-9b19-b191f441bf42
Avis précédent: 6c3d46b9-6dfc-4214-8165-3d6760d965ce-01
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: APPEL D'OFFRES OUVERT PASSE en application des articles L.2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 18 ROUTE DE CHAMPS BLANCS
Ville: Sainte-Feyre
Code postal: 23 000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
L.2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique -
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23
Description: Lot unique - marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 18 ROUTE DE CHAMPS BLANCS
Ville: SAINTE-FEYRE
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 55 points sur 100 Sous critères : tarifs : 45 points Evolution tarifs avec un engagement de non résiliation : 10 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 45 points sur 100 décliné : - Poids des réserves au cahier des charges/respect de la grille de prestation : 10points - Gestion du contrat : 30 points (au lieu de 35) - empreinte environnementale des modalités de gestion : 5 points
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 15/09/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CptwLkSjKE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Conditions d'exécution environnementales : l'organisme assureur assure la gestion du contrat selon les modalités dématérialisées auxquelles il s'est engagé à l'annexe n°4 de l'acte d'engagement. Il produit chaque année, à l'appui du compte de résultats, la part des affiliations et des déclarations de sinistre traitées par voie dématérialisée ainsi que le nombre de déplacements sur site réalisés au cours de l'exercice. Ces éléments sont examinés en commission de suivi du contrat.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Organisation chargée des procédures de recours: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse - Organisation qui fournit des informations complémentaires et techniques sur le marché : ACE CONSULTANT en tant qu'assistant à maitrise d'ouvrage
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Organisation qui traite les offres: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse - Organisation qui fournit des informations complémentaires et techniques sur le marché : ACE CONSULTANT en tant qu'assistant à maitrise d'ouvrage
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Numéro d'enregistrement: 28230962400025
Adresse postale: 18 route de Champs Blancs
Ville: Sainte-Feyre
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique Madame LHOMME Delphine
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0555414302
Adresse internet: https://www.sdis23.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CptwLkSjKE
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Organisation qui fournit des informations complémentaires et techniques sur le marché : ACE CONSULTANT en tant qu'assistant à maitrise d'ouvrage
Adresse internet: https://www.sdis23.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Version de l'avis antérieur à modifier: 6c3d46b9-6dfc-4214-8165-3d6760d965ce-01
Principale raison du changement: Correction par l'acheteur
Description: Afin de tenir compte des dispositions afférentes à l'article 35 de la loi "Climat et Résilience", le marché doit tenir compte de la lutte contre le réchauffement climatique par deux biais : - Modification des sous critères dans la partie Valeur Technique (page 12 du Règlement de consultation) - Intégration d'une clause environnementale dans l'exécution du marché : page 15 du Cahier des clauses particulières
10.1 Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: - Ventilation des sous critère dans la partie Valeur Technique (Règlement de consultation) - Introduction de la clause environnement dans l'exécution (CCP)
Les documents de marché ont été modifiés le: 09/09/2026
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fc6cb337-6656-4629-9b04-b38d97377fc4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/09/2026 11:31 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
