Avis de marché
Département(s) de publication : 90
Annonce n° 26-16811
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Hopital Nord Franche-Comte
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26900129300209
Ville : BELFORT
Code postal : 90015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1777940
Identifiant interne de la consultation : GHT-2026-007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 384982664
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place d'un dispositif de vote électronique sécurisé pour l'organisation des élections professionnelles de l'année 2026 au profit du GHT (GHT) Nord Franche-Comté
Code CPV principal - Descripteur principal : 72212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un dispositif de vote électronique sécurisé destiné à l'organisation des élections professionnelles de l'année 2026 au sein de l'Hôpital Nord Franche-Comté, du CHSLD Le Chénois ainsi que du GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté.
Le marché porte sur la fourniture, l'exploitation et le paramétrage d'une solution de vote électronique infogérée, ainsi que sur l'ensemble des prestations associées nécessaires à la préparation, au déroulement, à la clôture et au suivi des scrutins
Le marché compte 2 lots distincts :
- Un lot relatif à la solution de vote électronique et à l'accompagnement opérationnel des élections ;
- Un lot relatif à la réalisation d'une expertise indépendante de la solution de vote électronique, conformément aux exigences réglementaires.
Le dispositif devra permettre l'organisation des élections professionnelles fixées au 10 décembre 2026
Lieu principal d'exécution du marché : 100 ROUTE DE MOVAL 90015 - TREVENANS
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Solution de vote électronique et accompagnement. Solution de vote électronique et accompagnement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72212000
Lieu d'exécution du lot : Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC)
100 route de Moval
CS 10499 Trévenans
90015 Belfort
CHSLD Le Chênois
16 rue Alfred Engel
90800 Bavilliers
GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté
Route de Moval
CS 90606 Trévenans
90015 Belfort Cedex -
Description du lot : 02 : Expertise indépendante. Expertise indépendante
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79132000
Lieu d'exécution du lot : Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC)
100 route de Moval
CS 10499 Trévenans
90015 Belfort
CHSLD Le Chênois
16 rue Alfred Engel
90800 Bavilliers
GCS Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté
Route de Moval
CS 90606 Trévenans
90015 Belfort Cedex
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Négociation: Après analyse des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. La négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments de l'offre, notamment le prix, les modalités techniques, l'organisation des prestations et les engagements proposés, sans toutefois remettre en cause l'objet du marché ni les critères d'attribution.
La négociation pourra être menée par tout moyen approprié (échanges écrits via la plateforme de dématérialisation, réunions en présentiel ou à distance). Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2026
