Mise en place d'un dispositif de batardage sur les prises d'eau du barrage du Val Joly.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-13611


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en place d'un dispositif de batardage sur les prises d'eau du barrage du Val Joly
Description : Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juillet 2026, après une phase préparatoire de deux mois nécessaire pour les plans d'exécution. Les délais d'exécution prévisionnels des prestations sont les suivants : - 1e phase (fabrication et livraison du système de batardage) : cent vingt (120) jours à compter de l'OS de démarrage des travaux de cette 1e phase ; - 2de phase (travaux de maçonnerie) : soixante (60) jours à compter de l'OS de démarrage des travaux de cette 2de phase. La 2e phase ne pouvant avoir lieu qu'entre la fin des vacances de la Toussaint et le début des vacances de printemps, le candidat peut, dans le cadre de son offre technique, optimiser le délai d'exécution de la 1e phase afin de permettre que cette 2e phase se déroule dès novembre 2026. Les prestations attendues sont définies plus amplement au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure : 4425128d-02ee-42df-a1c7-f7ad20f4e38b
Identifiant interne : 20251161
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45247210 Travaux de construction de barrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45247210 Travaux de construction de barrages

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Nord - Barrage du Val Joly - Rd133
Ville : Willies
Code postal : 59740
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 361,300 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juillet 2026, après la phase préparatoire nécessaire pour les plans d'exécution. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Visite obligatoire sur les lieux d'exécution des travaux ou des services : cf. article 1 du Rc Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mise en place d'un dispositif de batardage sur les prises d'eau du barrage du Val Joly
Description : Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juillet 2026, après une phase préparatoire de deux mois nécessaire pour les plans d'exécution. Les délais d'exécution prévisionnels des prestations sont les suivants : - 1e phase (fabrication et livraison du système de batardage) : cent vingt (120) jours à compter de l'OS de démarrage des travaux de cette 1e phase ; - 2de phase (travaux de maçonnerie) : soixante (60) jours à compter de l'OS de démarrage des travaux de cette 2de phase. La 2e phase ne pouvant avoir lieu qu'entre la fin des vacances de la Toussaint et le début des vacances de printemps, le candidat peut, dans le cadre de son offre technique, optimiser le délai d'exécution de la 1e phase afin de permettre que cette 2e phase se déroule dès novembre 2026. Les prestations attendues sont définies plus amplement au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne : T-PA-1776949

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45247210 Travaux de construction de barrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45247210 Travaux de construction de barrages

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Nord - Barrage du Val Joly - Rd133
Ville : Willies
Code postal : 59740
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/05/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 361,300 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1776949
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1776949
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/03/2026 à 10:00
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental du Nord
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 90D2588D-0822-3CBE-2B81B007FD5DC597
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement : 70906
Adresse postale : Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Président du Département du Nord
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359735959
Adresse internet : https://lenord.fr/
Profil de l'acheteur : https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement : 90D258B5-0BD5-1EAC-3FBEE6E91BD75EA5
Adresse postale : Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville : Lille
Code postal : 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : DAJAP - PAP - SAOT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)359736777
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 90D258D2-F9E2-A438-F17A4A890ECD8406
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f60d8d8f-9728-4bfe-a40d-f190f3389337 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/02/2026 à 10:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026