Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-31168
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Societe Ports De Toulon - La Seyne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 99894554700011
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1798926
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 494228051
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISE EN PLACE D'OMBRIERE PHOTOVOLTAÏQUES MOBILE, DANS LE CADRE DU PROJET "RENEWPORT" DU PROGRAMME INTERREG EURO-MED POUR LA SA PORTS TOULON-LA SEYNE - ACTIVITE 2.2
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261215
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture et pose d'une ombrière photovoltaïques mobile pour la S.A. Ports Toulon-La Seyne dans le cadre du projet "RENEWPORT" du programme Interreg Euro-Med pour la SA Ports Toulon La Seyne - Activité 2.2.
Une formation pour le personnel d'exploitation fait partie intégrante des prestations dues au titre du présent marché et sera définie pour chaque système
Lieu principal d'exécution du marché : 2 Avenue de l'Infanterie de Marine 83000 - TOULON
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : 110000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Aucune avance ne sera versée. Une retenue de garantie de 5%. Le marché est préfinancé sur fonds propres de la concession portuaire de la S.A. Ports Toulon-La Seyne et s'inscrit dans le cadre du projet « RENEWPORT » du programme Interreg Euro-Med financé par l'Union Européenne.
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit :
Critère : Prix, 55 points/100.
Critère : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de :
-Performances techniques, des matériels et équipements proposés (notamment résistance mécanique, démontable/remontable
), 15 points/100.
- Planning de réalisation des prestations considérant les contraintes d'exploitation et les délais, 15 points/100.
- Organisation (mode opératoire) et moyens associés pour la réalisation des prestations en tenant compte des délais fixés, 15 points/100.
Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Les délais d'exécution des travaux se décomposent de la façon suivante : 3 mois maximum dont 1 mois de préparation à compter de la date d'effet indiquée pour le démarrage des prestations.
L'installation de l'ombrière devant être réalisée au plus tard, durant les semaines 34 et 35.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunaux compétents Toulon
Introduction de recours et délais :
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2026
