Mise en place d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les salariés de l'INRS.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-61064


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : INRS CENTRE DE PARIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en place d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les salariés de l'INRS
Description : Le présent marché porte sur la mise en place d'un contrat collectif « complémentaire santé » (lot 1), ainsi que d'un contrat collectif d'assurance prévoyance (lot 2).
Identifiant de la procédure : 298a22c7-1aa0-48a3-ad23-520feee09bbb
Identifiant interne : 2600023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Couverture santé
Description : L'INRS lance un nouvel appel d'offres afin de réviser son régime de santé à destination des salariés. A cet effet, il est prévu un contrat collectif à adhésion obligatoire au titre du régime de base responsable.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il peut ensuite être prorogé par reconduction tacite pour des durées d'un an, dans la limite de 5 (cinq) reconductions, soit une durée maximale de 6 (six) ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction tacite du marché.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941461?orgAcronyme=a4w

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941461?orgAcronyme=a4w
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNALJUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INRS CENTRE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INRS CENTRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INRS CENTRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : INRS CENTRE DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Couverture prévoyance
Description : L'INRS lance un nouvel appel d'offres afin de réviser son régime de prévoyance à destination des salariés. A cet effet, il est prévu un contrat collectif à adhésion obligatoire (capital décès (ou assimilés), rente éducation, rente de conjoint et invalidité).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il peut ensuite être prorogé par reconduction tacite pour des durées d'un an, dans la limite de 5 (cinq) reconductions, soit une durée maximale de 6 (six) ans. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction tacite du marché.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941461?orgAcronyme=a4w

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941461?orgAcronyme=a4w
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNALJUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INRS CENTRE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INRS CENTRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INRS CENTRE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : INRS CENTRE DE PARIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : INRS CENTRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 77567145600082
Adresse postale : 65 BD RICHARD LENOIR
Ville : PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : UNITE ACHATS PARIS / C.DORCE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 140443025
Adresse internet : https://www.inrs.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNALJUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 77567145600082
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 30cabfdd-1cf5-463f-8a00-2d8f5c36c5ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2026 à 14:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026