Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 25-28147
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité européenne d'Alsace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009433200018
Ville : Strasbourg Cedex 9
Code postal : 67964
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Identifiant interne de la consultation : 25054
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0389306310
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants.
DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou DC2). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de services similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/04/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pôle Accompagnement de la Direction des Ressources Humaines
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de services pour la formation et la prévention des risques liés aux travaux en hauteur pour les agents de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79632000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bon de commande de prestation de services ayant pour objet la mise en place d'actions de formation et de prévention des risques liés aux travaux en hauteur pour une partie des agents de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) :
- Sensibilisation à l'utilisation des équipements d'accès en hauteur et aux chutes de plain-pied ;
- Utilisation d'un équipement antichute ;
- Utilisation d'un équipement antichute sur toiture ;
- Utilisation d'un équipement antichute en forte pente en milieu naturel ;
- Utilisation d'un équipement antichute sur pylône ;
- Contrôle annuels des équipements antichute ;
- Montage, démontage, vérification et utilisation d'échafaudages roulants.
Les actions de formation peuvent se dérouler soit en intra-entreprise (formation organisée spécifiquement pour les agents de la CeA) soit en inter-entreprise (formation organisée par l'organisme de formations et qui regroupe des participants de différentes collectivités ou entreprises dans une même session de formation).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Collectivité européenne d'Alsace
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Formation et prévention des risques liés aux travaux en hauteur - Territoire du Bas-Rhin
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Bas-Rhin -
Description du lot : Formation et prévention des risques liés aux travaux en hauteur - Territoire du Haut-Rhin
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79632000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire du Haut-Rhin
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois, soit une durée globale (période initiale et périodes de reconduction comprises) de 48 mois. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé en valeur. Pour chacun des deux lots, le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 12 500,00 euro(s) HT, soit 15 000,00 euro(s) TTC. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle. Date prévisionnelle de début des prestations : 24/06/2025. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres. Prix fermes et non actualisables durant la première période d'exécution puis révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Recours : le tribunal territorial compétent ainsi que les voies de recours ouvertes aux candidats sont précisés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2025
