Mise en oeuvre et maintenance du site CNRS.FR et de sites satellites.

Avis de marché
Département(s) de publication :31, 92
Annonce n° 25-97600


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en oeuvre et maintenance du site CNRS.FR et de sites satellites
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de mise en oeuvre initiale et de maintenance du site CNRS.FR et de ses sites satellites. - Mise oeuvre initiale de la plateforme, avec réalisation du portail CNRS.FR et des sites satellites, et intégration avec les autres outils de l'écosystème de communication externe du CNRS (DAM, plateforme marketing, web analytics, cockpit digital), - Soutien à la chaine éditoriale : reprise de données, production de contenus, traductions et intégration de contenus, - Exploitation et administration de la plateforme (maintien en conditions opérationnelles et de sécurité) et évolutions, - Tierce maintenance applicative (TMA) des sites et évolutions (dont ajout de nouveaux sites satellites), - Prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions de la solution (formations, conduite du changement, expertises…).
Identifiant de la procédure : 20d794dd-e496-4984-9ead-81e3a1df37eb
Identifiant interne : 25.14.024
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 11,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en oeuvre et maintenance du site CNRS.FR et de sites satellites
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de mise en oeuvre initiale et de maintenance du site CNRS.FR et de ses sites satellites. - Mise oeuvre initiale de la plateforme, avec réalisation du portail CNRS.FR et des sites satellites, et intégration avec les autres outils de l'écosystème de communication externe du CNRS (DAM, plateforme marketing, web analytics, cockpit digital), - Soutien à la chaine éditoriale : reprise de données, production de contenus, traductions et intégration de contenus, - Exploitation et administration de la plateforme (maintien en conditions opérationnelles et de sécurité) et évolutions, - Tierce maintenance applicative (TMA) des sites et évolutions (dont ajout de nouveaux sites satellites), - Prestations annexes rendues nécessaires par les évolutions de la solution (formations, conduite du changement, expertises…).
Identifiant interne : 25.14.024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options :
Description des options : Les marchés subséquents pourront être à tranches.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 11,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : La durée initiale de l'accord-cadre est de un an. Celui-ci est ensuite reconductible au maximum trois fois pour des périodes de un an.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Tout candidat participant à cette consultation et remettant une offre finale régulière et acceptable bénéficie d'une prime de 5 000,00 Euros HT.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°1.1 : Garanties apportées en matière de compréhension du besoin et du caractère opérationnel de l'offre technique en réponse aux prestations demandées, en particulier pour la phase de mise en oeuvre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 9
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1.2.1 : Périmètre de la couverture fonctionnelle (tableau)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4.5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1.2.2 : Qualité et modalité de la couverture fonctionnelle (Développement dans l'offre technique - chapitre 2.3 de la trame de réponse)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4.5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1.2.3 : Maquettes
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4.5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère 1.2.4 : Modalités de mise en oeuvre des scénarios
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4.5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°1.3 : Infrastructure de la plateforme, intégration dans le SI, architecture applicative et technique, pratiques et outillage de développement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°1.4 : Démarche et dispositif concernant l'offre pour la sécurité du SI et RGPD
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 9
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-critère n°1.5 : Démarche qualité, organisation, gestion des compétences et dimensionnement de l'équipe
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Mesures et engagements RSE en lien avec l'objet du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Description : Critère n°3 : Performance économique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/05/2025 à 16:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2736384&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2736384&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/10/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de réponse en groupement, le mandataire doit être solidaire de ses co-traitants.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Organisation qui traite les offres : C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : C.N.R.S. - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement : 18008901300676
Adresse postale : 16 Avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse cedex 4
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561336000
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2839349&orgAcronyme=f2h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV - BP7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0ad338e4-1725-4fe2-9979-4f781a36b399 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2025 à 14:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025