Mise en oeuvre du projet agricole et alimentation d'agglomération.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-133297


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Annemasse les Voirons Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en oeuvre du projet agricole et alimentation d'agglomération
Description : Le présent marché est un accord cadre à bons de commande. Le montant maximum est de 500 000 euro(s) TTC pour la durée totale du marché. Les prestations ne sont pas alloties
Identifiant de la procédure : a49ef8ae-3cea-40b6-a735-33ec97d75b00
Identifiant interne : 2025054
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 Avenue Emile Zola
Ville : Annemasse
Code postal : 74100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Critère de notation pour la phase candidature : - Les qualifications, la qualité technique et professionnelle du candidat 75% - Les garanties et capacités économiques et financières 15% -Les mesures de gestion environnementale susceptibles d'être mise en oeuvre par le candidat 10% Critère de notation pour la phase offre : Critère technique 60% - Motivation du candidat, compréhension du contexte territorial, des grands enjeux des missions confiées 5% - Méthodologie et organisation proposées pour la réalisation des prestations 30% -Qualité, qualifications et expérience des moyens humains affectés l'exécution du marché 20% -Qualité et caractéristiques des moyens techniques affectés à l'exécution du marché 5% Prix de l'offre 30% Performances en matière de protection de l'environnement pour la réalisation des prestations 10%
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mise en oeuvre du projet agricole et alimentation d'agglomération
Description : Le présent marché est un accord cadre à bons de commande. Le montant maximum est de 500 000 euro(s) TTC pour la durée totale du marché. Les prestations ne sont pas alloties
Identifiant interne : S-PF-1747944

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 Avenue Emile Zola
Ville : Annemasse
Code postal : 74100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés à la nature des prestations, objet du contrat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - Formulaire Dc2 ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Formulaire Dc2 ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1747944
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1747944
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Certaines actions nécessitent de longs délais propre à l'objet du marché (études, mobilisation des acteurs, actions foncières). Des phases de médiation peuvent s'ajouter, notamment pour la transmission ou l'évolution des exploitations. L'expérience d'Annemasse Agglo et des autres territoires montre qu'une durée de cinq ans est indispensable pour mener ces actions complexes et durables
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E9441FB1-0FAD-64AB-E241C97A416A1135
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d'enregistrement : 52492
Adresse postale : 11 Avenue Emile Zola
Ville : Annemasse
Code postal : 74100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : DOUBLET Gabriel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450878300
Télécopieur : 0450878322
Adresse internet : https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
Profil de l'acheteur : https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : E9441FD1-91D1-1513-02AA53B5FE32BE2D
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement : E9441FE0-AABF-DF18-6DBD4B3479D61EB2
Adresse postale : 53 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472770520
Télécopieur : 0478928316
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : E9441FEF-BCB4-1A40-0BDC4C4F4119CB40
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5530ce34-c855-41e3-ace8-e9fca6bfc57f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/12/2025 à 13:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2025