Mise en oeuvre du PIG 3 - Volet 3 du Pacte Territorial du Cambrésis : Mission d'accompagnement des ménages.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 26-30581


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Cambrésis
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en œuvre du PIG 3 - Volet 3 du Pacte Territorial du Cambrésis : Mission d'accompagnement des ménages
Description : L?accompagnement à la rénovation et à l?adaptation de logement : soutenir les ménages dans leurs projets de rénovation et d?adaptation avec un suivi technique, administratif, social et financier, et faciliter l?accès aux aides (effets levier), conformément aux orientations de l?ANAH. L'intégration de ce troisième volet est formalisée par avenant à la convention « Pacte Territorial France Rénov? du Pays du Cambrésis",
Identifiant de la procédure : 7d0c4b2f-0634-437b-a3f0-38ec250f918b
Identifiant interne : 2026-02_PIG3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75100000 Services de l'administration publique

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CAMBRAI
Code postal : 59400
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Programme à l'échelle de l'arrondissement de Cambrai (3 EPCI, 116 communes)

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en oeuvre du PIG 3 - Volet 3 du Pacte Territorial du Cambrésis : Mission d'accompagnement des ménages
Description : L'accompagnement à la rénovation et à l'adaptation de logement : soutenir les ménages dans leurs projets de rénovation et d?adaptation avec un suivi technique, administratif, social et financier, et faciliter l?accès aux aides (effets levier), conformément aux orientations de l'ANAH. L'intégration de ce troisième volet est formalisée par avenant à la convention « Pacte Territorial France Rénov' du Pays du Cambrésis",

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75100000 Services de l'administration publique

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CAMBRAI
Code postal : 59400
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Programme à l'échelle de l'arrondissement de Cambrai (3 EPCI, 116 communes)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/583608?orgAcronyme=2T122

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Cambrésis
Numéro d'enregistrement : 20007868100026
Adresse postale : 14 rue neuve
Ville : CAMBRAI
Code postal : 59400
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : LEGUAY Mélanie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0327729260
Adresse internet : http://www.paysducambresis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d8bf4732-db06-4532-8d36-e05de9729a7a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/03/2026 à 16:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2026