Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universal (CESU) préfinancé et le tiers payant par le département de l'Isère pour le versement de l'APA et pour la PCH.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 26-27390


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Isère
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universal (CESU) préfinancé et le tiers payant par le département de l'Isère pour le versement de l'APA et pour la PCH
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum pour une période initiale de 2 ans de 70 000 000 euro(s) HT. Le maximum pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 140 000 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 73e4f5d8-abca-47ad-b1bb-a5ee4d73c2d2
Identifiant interne : F26DAU-CC02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de l'Isère
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum pour une période initiale de 2 ans de 70 000 000 euro(s) Ht. Le maximum pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 140 000 000 euro(s) Ht La consultation comporte des critères et des sous critères. Ainsi le critère 2 -"Pertinence des modalités fonctionnelles attendues tout au long du marché pour assurer le fonctionnement du dispositif (20%) est décomposé comme suit : 2.1-échange de données : 2% 2.2-types de Cesu : 4% 2.3-plateformes en ligne, 4% 2.4-centre d'appel - assistance utilisateur : 4% 2.5-reddition des comptes : 3% 2.6-tiers payant et flux avec l'Urssaf : 3% Le critère 3 -"Pertinence des modalités techniques des systèmes d'information" (20%) est décomposé comme suit : 3.1-fonctionnalités des outils proposés :4% 3.2-flux et interface avec l'outil métier autonomie :4% 3.3-protocole de tests préalables : 3% 3.4-environnement informatique, hébergement des données : 3% 3.5-exigence en matière de sécurité et garantie (Rgpd et Ssi): 3 % 3.6-réversibilité et transférabilité : 3 % Le critère 4 -"Pertinence de l'offre d'accompagnement à la mise en oeuvre de la démarche et sa pérennisation " (20%) est décomposé comme suit : "4.1-plan de déploiement : 6% 4.2-communication : 6% 4.3-- formation : 6% 4.4-équipes mobilisées auprès du Département, gouvernance et suivi : 2% Le critère 5 - "Pertinence des modalités de suivi du dispositif et de sa mise en oeuvre (10%) est décomposé comme suit : 5.1-indicateurs et reporting : 2 % 5.2-maintenance et évolution des interfaces : 2% 5.3-niveau de service attendu, plan de continuité et plan de reprise 2% 5.4-réponses aux sollicitations particulières : 2 % 5.5- enquête annuelle : 2 %
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universal (CESU) préfinancé et le tiers payant par le département de l'Isère pour le versement de l'APA et pour la PCH
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum pour une période initiale de 2 ans de 70 000 000 euro(s) HT. Le maximum pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 140 000 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1794449

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de l'Isère
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit une fois dans les conditions du cahier des charges. La durée indiquée ci dessus correspond à la durée maximale de l'accord cadre reconduction comprise

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdécision d'habilitation délivrée par l'Agence Nationale des Services à la Personne (Ansp) pour l'émission des Chèques Emploi Service Universel préfinancés
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Au minimum 2 expériences de mise en place du Cesu préfinancé avec des départements

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des modalités fonctionnelles attendues tout au long du marché pour assurer le fonctionnement du dispositif :
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des modalités techniques des systèmes d'information :
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l'offre d'accompagnement à la mise en oeuvre de la démarche et sa pérénnisation :
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des modalités de suivi du dispositif et de sa mise en oeuvre :
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794449
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794449
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/04/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées par les ressources propres y compris les emprunts
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : AE6810FC-BC4D-8C09-D74C712085FE50F0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement : 52232
Adresse postale : 7 rue Fantin Latour
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476003838
Télécopieur : 0476003835
Adresse internet : https://www.isere.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : AE68111A-0137-9E3F-B18B4AEA55FA44CB
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : AE68112B-A066-56F4-824AF00E08FEBF9B
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e1c845ca-c612-4b2f-a946-b1f69d354e0a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/03/2026 à 19:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/03/2026