Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Saint-Lô Agglo (PIG "Pacte territorial France Rénov").

Avis de marché
Département(s) de publication :50, 14
Annonce n° 25-26449


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Saint-Lô Agglo
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Saint-Lô Agglo (PIG " Pacte territorial France Rénov")
Description : La consultation concerne l'exécution des missions d'information, de conseil, d'orientation et d'accompagnement devant être assurées dans le cadre des volets 1, 2 et 3 du PIG « Pacte territorial - France Rénov' » porté par la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00 euro(s) HT pour la durée du contrat
Identifiant de la procédure : afcfe7a8-a812-4af6-aa68-7886ffd33d3a
Identifiant interne : 2024AOA0052
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 70 rue du Neufbourg
Ville : Saint Lo Cedex
Code postal : 50008
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation comporte des clauses d'insertion sociale. la consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : - Nécessité de construire une grande fluidité dans le parcours de l'usager et ainsi de conforter le rôle de « tiers de confiance » devant être assuré par le service public de rénovation de l'habitat sur les différentes étapes du projet de rénovation (conseil ; information ; orientation ; accompagnement) - Impossibilité d'assurer une coordination suffisante en cas d'allotissement sur les missions permanences ; animations/sensibilisation/aller vers ; information/conseil/orientation/accompagnement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Saint-Lô Agglo (PIG " Pacte territorial France Rénov")
Description : La consultation concerne l'exécution des missions d'information, de conseil, d'orientation et d'accompagnement devant être assurées dans le cadre des volets 1, 2 et 3 du PIG « Pacte territorial - France Rénov' » porté par la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00 euro(s) HT pour la durée du contrat
Identifiant interne : S-PF-1610942

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 70 rue du Neufbourg
Ville : Saint Lo Cedex
Code postal : 50008
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualifications et expériences de l'équipe dédiée dans le domaine du marché : (sous-critères dans le Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations : (sous-critères dans le Rc)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : - Le critère prix sera analysé au regard du montant total Ttc indiqué sur la proposition financière selon la formule suivante : L'offre présentant le meilleure prix obtient la note de 30 points - Il est fait application de la règle de trois pour les autres offres : prix le plus bas / montant de l'offre*30
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610942
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610942
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/04/2025 à 14:00
Lieu : Saint- Lô Agglo
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Lo agglo
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6BA55BC3-D6A9-87EF-76633A0456CEA90C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Saint-Lô Agglo
Numéro d'enregistrement : 39583
Adresse postale : 70 rue du Neufbourg Cs 43708
Ville : Saint Lo
Code postal : 50008
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : LEMAZURIER Fabrice
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0214290037
Adresse internet : http://www.saint-lo-agglo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Saint-Lo agglo
Numéro d'enregistrement : 6BA55BE2-98A5-5741-EAAC73BC78043A70
Adresse postale : 70 rue du Neufbourg Cs 43708
Ville : Saint Lo Cedex
Code postal : 50008
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0214290000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 6BA55BF1-F956-0002-D551602A1B5104B2
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cdb27abb-bd5f-484d-8719-e8361655d1d2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/03/2025 à 16:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025