476235-2026 - Mise en concurrence
476235-2026.
476235-2026 - Mise en concurrence
France - Mobilier d'accueil et de réception - MISE EN OEUVRE DES FINALES REGIONALES DES 49ème ET 50ème EDITIONS DE LA COMPETITION DES METIERS WORLDSKILLS - LOT 2 : LOCATION DU MOBILIER
OJ S 131/2026 10/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MISE EN OEUVRE DES FINALES REGIONALES DES 49ème ET 50ème EDITIONS DE LA COMPETITION DES METIERS WORLDSKILLS - LOT 2 : LOCATION DU MOBILIER
Description: MISE EN OEUVRE DES FINALES REGIONALES DES 49ème ET 50ème EDITIONS DE LA COMPETITION DES METIERS WORLDSKILLS - LOT 2 : LOCATION DU MOBILIER.
Identifiant de la procédure: 2bea8361-b6af-4aa3-9459-a9dd9acf0fc7.
Identifiant interne: DEO16-202659493.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est mono attributaire et mixte. Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 10 000 Euros HTVA pour 24 mois / montant maximum : 50 000 Euros HTVA pour 24 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: MISE EN OEUVRE DES FINALES REGIONALES DES 49ème ET 50ème EDITIONS DE LA COMPETITION DES METIERS WORLDSKILLS - LOT 2 : LOCATION DU MOBILIER
Description: MISE EN OEUVRE DES FINALES REGIONALES DES 49ème ET 50ème EDITIONS DE LA COMPETITION DES METIERS WORLDSKILLS - LOT 2 : LOCATION DU MOBILIER.
Identifiant interne: 0
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l'UE: Cet accord-cadre est susceptible d'être financé par le Fonds Social Européen (FSE) au titre du Programme Opérationnel FEDER-FSE + - FJT 2021-2027 de la Région des Pays de la Loire dans le cadre de la priorité 4 Une Région plus sociale - soutenir les parcours d'inclusion active, et son Objectif spécifique ESO 4.5 '?Améliorer la qualité, le caractère inclusif et l'efficacité des systèmes d'éducation et de formation ainsi que leur adéquation au marché du travail, notamment par la validation de l'apprentissage non formel et informel, pour favoriser l'acquisition de compétences clés dont les compétences entrepreneuriales et numériques, et en promouvant la mise en place de systèmes de formation en alternance et d'apprentissages?', ou bien au titre de la programmation européenne 2028-2034. La participation du FSE peut intervenir à hauteur du taux maximal autorisé par la règlementation (soit 60 % du coût total éligible pour la programmation 2021-2027).
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511518?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511518?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Région des Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement: 23440003400026.
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes
Code postal: 44966.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 228205838.
Adresse internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111.
Ville: Nantes
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4ce40443-f89a-4ea2-b512-6dd35bdeccbe - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/07/2026 12:34:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 476235-2026.
Numéro de publication au JO S: 131/2026.
Date de publication: 10/07/2026
