Objet du marché : La Commune de Saint-François met en ?uvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral. Ce projet nécessite l'obtention préalable de toutes les autorisations et déclarations requises pour garantir sa légalité et sa faisabilité technique avant le lancement du marché de travaux.
L'objectif de cette consultation est d'externaliser l'obtention des actes administratifs, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. La prestation vise l'obtention de deux livrables principaux :
1. Le Récépissé de Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau (Police de l'Eau).
2. L'Arrêté d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM).
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Place de l'église, 97118 COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 26 décembre 2025 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : STFR/BAD/CP/2025-27
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2025
