Mise en oeuvre d'une solution logicielle de gestion du Centre Municipal de Santé incluant hébergement, maintenance et reprise de données.

Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-65059
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


La solution attendue devra permettre la gestion complète de l'activité du centre de santé, notamment :
- le dossier patient informatisé (DPI) multi-disciplinaire ;
- la gestion des agendas et des rendez-vous ;
- la facturation et la télétransmission SESAM-Vitale ;
- la gestion des encaissements et de la régie de recettes ;
- la production de statistiques et tableaux de bord d'activité ;
- l'interopérabilité avec les services socles du numérique en santé (DMP, Mon Espace Santé, MSSanté, Pro Santé Connect, Vidal Expert, etc.).
Le contrat comprend également :
- la reprise des données depuis la solution actuellement en place (ActeurCS - Aatlantide / CompuGroup Medical) ;
- l'hébergement des données de santé auprès d'un hébergeur certifié HDS ;
- la formation des utilisateurs et administrateurs ;
- les prestations de maintenance corrective, évolutive, réglementaire et de sécurité ;
- le support technique et l'assistance aux utilisateurs ;
- les prestations de réversibilité et de restitution des données en fin de contrat.
La solution devra être référencée dans le cadre du Ségur du Numérique en Santé et conforme aux exigences réglementaires applicables aux centres de santé, notamment en matière de sécurité, de protection des données personnelles et d'interopérabilité
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique : 70%
- Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en HT : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
FS26014
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Modalités d'ouverture des offres :
Date: 27 juil. 2026
Lieu : Ville de Sevran
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est d'une durée de 48 mois ferme.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil
Tél : 0149202000 Fax : 0149202099Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil
Tél : 0149202000 Fax : 0149202099Mel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville de Sevran : Service Achats - Marchés Publics

Adresse : 28, avenue du Général Leclerc, 93270 Sevran
Coordonnées :

Téléphone : 0149365234
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026